Ceni: les grandes lignes de la loi promulguée


Electeur devant urne (Archives)

Le chef de l’Etat a promulgué mercredi dernier la  loi  sur  l’organisation et  fonctionnement  de  la  Commission  électorale  nationale  indépendante , la  Ceni. L’annonce  a  été faite  à la  télévision  nationale congolaise, la RTNC. Que peut-on retenir sur de cette loi promulguée ?                                                   

Sept chapitres avec 56 articles, la loi promulguée fixe l’organisation, le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante.

Aux termes de cette loi, la Ceni est dotée d’une personnalité juridique. Elle est chargée de l’organisation du processus électorale, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote et de dépouillement et de tout référendum.

Elle assure donc la régularité du processus électoral et référendaire.

La société civile absente

Son bureau, organe unique de la Ceni, comporte sept membres dont quatre désignés par la majorité et trois par l’opposition à l’Assemblée nationale. Il n’y a donc pas de représentation de la société civile.

Les membres du bureau seront choisis parmi des personnalités indépendantes. Ils seront ensuite entérinés à l’Assemblée nationale avant d’être investis par une ordonnance présidentielle.

La Ceni est dotée d’un budget propre qui émarge du budget annexe de l’Etat. De par ses attributions, une indépendance lui est conférée qui lui épargne de toute immixtion du pouvoir en place, des partis ou regroupements politiques.

La promulgation de cette loi met fin  à l’existence de la Commission électorale indépendante, CEI. Toutefois, des dispositions transitoires donnent la latitude à l’actuelle CEI de rester en fonction jusqu’à l’installation effective des membres du bureau de la Ceni.

Il faut encore attendre la rentrée parlementaire prévue en septembre prochain.

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