Mbandaka: jugements supplétifs pour environ 10000 enfants non déclarés à l’Etat-civil


Elèves du primaire ( image d'archives)

Le Tribunal de grande instance de Mbandaka est en séance foraine depuis lundi 27 septembre dans certaines écoles de la ville.

Le but: organiser des jugements supplétifs à l’intention des parents dont les enfants n’ont pu être enregistrés à l’état-civil dans les délais légaux. Cette campagne est une initiative d’une structure dénommée « Groupe de travail de protection de l’enfant.»

Selon le président du Tribunal de grande instance de Mbandaka et président de cette association, Maturin Tshibangu, au total cent dix-sept établissements scolaires du primaire ainsi que vingt-trois espaces d’éveil communautaire de la ville de Mbandaka sont concernées par cette opération.

Cette campagne, ajoute Mathurin Tshibangu, s’étendra sur environ cinquante-deux jours avec des audiences foraines dans vingt-six sites choisis par les organisateurs.

A l’issue de cette opération, dix mille jugements supplétifs seront rendus aux parents qui auront fait les demandes.

Avec ces documents, ces derniers auront la possibilité de déclarer les naissances de leurs enfants à l’état-civil.

Le Procureur de la république de Mbandaka, Sylvain Kaluila Mwana, pour sa part, indique que les parents concernés qui ne saisiront pas cette occasion régulariser la situation de leurs enfants seront sanctionnés par la loi.

Après l’étape de Mbandaka, l’opération se poursuivra à Gemena, dans le district de Sud-Oubangui avant de s’étendre dans l’ensemble de la province en 2011. Cette campagne d’enregistrement des naissances à l’état civil est financée par l’Unicef.