Le député Mukonkole, au premier jour d'audience le mercredi 25 mai
Le député national de l’opposition Martin Mukonkole a été libéré jeudi 7 octobre 2010 à la suite d’un arrêt de la Cour suprême de justice rendu mardi. L’information a été confirmée par un autre député de l’opposition, Me Lumeya Dhu Malegi, premier vice-président du groupe parlementaire chrétien démocrate.
Pour le député Lumeya, la Cour suprême n’a fait qu’appliquer le droit, en rapport avec les dernières recommandations du Parlement national.
Il a déclaré :
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Pour rappel, Martin Mukonkole, avait été arrêté en juin dernier pour une affaire de véhiculés qui auraient été volés.
Le Parquet général de la République s’est dessaisi de l’affaire du député Martin Mukonkole fin septembre. Cette instance a rejeté les accusations selon lesquelles elle serait à l’origine du blocage de la procédure judiciaire contre Martin Mukonkole. D’après le directeur de cabinet du Procureur général de la République, le quorum requis pour siéger sur l’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du député n’était pas encore réuni.
«La Cour suprême de justice compte actuellement douze membres. Si l’on exclut les cinq membres qui ont statué en chambre judiciaire et qu’ils ne peuvent plus légalement faire partie de la chambre constitutionnelle, il en reste sept pour former le quorum de la chambre constitutionnelle», avait expliqué, mardi 21 septembre Tasile Talizo, directeur de cabinet du Procureur général de la République.
D’après lui, le blocage de la procédure judiciaire venait du fait qu’un juge de la Cour suprême est décédé.
Bien qu’il ait été remplacé, un autre juge est tombé gravement malade et a été hospitalisé à la clinique Ngaliema.
D’où, l’impossibilité de la chambre constitutionnelle de se réunir parce qu’elle ne compte actuellement que six juges sur sept.
«Le blocage n’est le fait ni du gouvernement ni de la Cour suprême de justice ni du parquet général de la république qui, du reste est dessaisi de l’affaire», avait souligné Tasile Talizo.
« Le blocage provient des avocats du député qui ont soulevé l’inconstitutionnalité de la procédure sachant que la Cour suprême n’a pas assez de juges pour statuer sur cette matière», avait déclaré à Radio Okapi, Flory Kabange le procureur général de la République.
Fin mai, Martin Mulonkole a été interpellé par la police pour une affaire de vol, recel et associations des malfaiteurs.
Le 27 mai, la Cour suprême de justice avait ordonné la mise en résidence surveillée de Mukonkole avant de statuer sur la régularité de la procédure engagée contre lui.
Le député avait alors été acheminé à la prison de Makala, sa résidence surveillée selon le procureur général de la République, avant d’être transférée à l’hôtel invest, une autre résidence surveillée.
