Assemblée nationale: début de l’examen du projet de loi modifiant la loi électorale

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

L’Assemblée nationale examine depuis le jeudi 21 avril le projet de loi révisant la loi électorale de 2006. Selon le gouvernement, cette révision vise à adapter la loi électorale aux nouvelles réalités politiques du pays dont l’organisation de l’élection présidentielle à un seul tour.

Elle concerne cent trente-trois articles sur les deux cent quarante-quatre qui composent la loi électorale de 2006.

Au cours de la plénière de ce jeudi,  deux sujets ont dominé les échanges:

  • le mode de scrutin et
  • la caution de candidature

S’agissant du mode de scrutin, le débat a tourné autour du choix entre le scrutin proportionnel et le scrutin mixte.

Le projet de loi défend le scrutin mixte.

Pour ce qui est de la caution à payer pour être éligible, les députés ont recommandé de retenir le même montant qu’en 2006, soit 250 USD alors que le projet propose une caution de 500 000 FC, soit environ 500 dollars.

Le président de la chambre basse du parlement, Evariste Boshab, a interrompu la plénière pour honorer la mémoire du député Jean-Marie Kamoni, décédé quelques minutes après son intervention à la tribune de la chambre basse du Parlement au sujet du projet de loi en examen.

Les causes de son décès ne sont pas encore connues. Selon plusieurs sources, cet élu de Kisangani, suppléant d’Emile Bongeli, est décédé dans un hôpital de Kinshasa où il a été conduit d’urgence après s’être écroulé dans les couloirs de l’hémicycle.

Au cours de la plénière du lundi 11 avril, Les députés nationaux ont rejeté la proposition de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales proposé par le député Tunda Ya Kasenda.

Ce rejet avait fait suite à la motion incidentielle présentée par son collègue Lumeya Dju Malegi qui avait fait remarquer que la proposition de son collègue était carrément une nouvelle loi.