RDC: un projet de loi pour sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme

Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lesa, a présenté lundi 13 juin, deux projets de loi à l’Assemblée nationale. Le premier porte sur la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises. Le but : sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme. Le second porte sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Selon Luzolo Bambi, le premier projet vise à lutter contre l’impunité des crimes internationaux graves commis en République démocratique du Congo (RDC). La création de ces chambres avait été évoquée lors de la publication, début octobre 2010, du rapport Mapping de l’Onu sur les plus graves violations des droits de l’homme commises en RDC entre 1993 et 2003.

Le rapport du Haut commissaire de l’Onu aux droits de l’homme, Navi Pilay recommandait notamment la création des chambres mixtes composées de juges congolais et étrangers pour juger tous les crimes commis dans la période concernée dans le rapport.

Kinshasa s’était dit ouvert à cette proposition. Le projet de loi déposé à l’Assemblée prévoit la présence temporaire des magistrats internationaux pour accompagner la réforme de la justice au Congo et agir comme conseillers auprès de ces chambres spécialisées.

Le rapport Mapping accusait des officiers  et des personnalités de l’armée congolaise et de sept pays impliqués dans les conflits armés en RDC.

Concernant le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, Luzolo Bambi a déclaré :

«Etant donné les dégâts causés par ceux qui détournent les deniers publics, ceux qui sont dans la corruption et qui nous soumettent tous dans la misère, je crois que cette loi est nécessaire. Les défenseurs des droits de l’homme dénoncent ceux qui pratiquent la corruption. Ils doivent être protégé par un système judiciaire légal.»

L’Association africaine des droits de l’homme (Asadho) s’est réjouit des ces deux projets de loi. Mais elle s’est dit inquiète de certaines des leurs dispositions.

Le vice-président de l’Asadho, Georges Kapiamba, a affirmé que l’article 16 du projet de loi sur la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises tend à soustraire les responsables de l’armée et de la police de la compétence de la cour spécialisée mixte.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Ces dernières années des défenseurs des droits de l’homme ont été assassinés ou menacés de mort en RDC. Il n’existe pas de loi qui les protège spécifiquement.

Le débat  général sur les deux projets de loi devrait intervenir mercredi 15 juin.

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