CPI : l’affaire Mbarushimana prise en délibéré

Les juges de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) sont entrés en délibéré, mercredi 21 septembre, après l’audition des conclusions finales dans l’affaire Mbarushimana. Ils devront décider au cours des prochains jours si oui ou non sont confirmées les charges portées par l’accusation contre le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR).

Calixte Mbarushimana est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 dans les Kivus, à l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Au cours des quatre jours d’audience, le procureur de la CPI Luis Moreno O’campo a présenté ses preuves concernant quinze attaques commises par les FDLR pendant l’année 2009. Des attaques au cours desquelles les civils étaient délibérément visés dans l’objectif de faire chanter Kigali et Kinshasa pour obtenir une part du pouvoir au Rwanda.

Au moment où ces crimes étaient commis par les rebelles hutus rwandais, Mbarushimana était à Paris, en France, où il s’était réfugié depuis 2002. Mais l’accusation estime que les preuves de son implication son claires.

Lors d’une perquisition conduite au domicile du suspect, suite à son arrestation à Paris en octobre 2010, le procureur avait récolté de nombreuses archives démontrant, selon lui, les liens entre Mbarushimana et les crimes.

Le procureur lui reproche d’avoir été le leader de la propagande conduite par les FDLR.

Pour la défense, l’appartenance aux FDLR n’est pas un crime en soit. Son avocat a estimé aussi que le procureur tente de «criminaliser la liberté d’expression». Avec ironie, Nick Kaufman a demandé  à l’accusation s’il devait, lui-même, être poursuivi pour nier les preuves présentées au cours des audiences.

De leur côté, les deux représentants des cent trente victimes autorisées à participer à la procédure ont estimé que les FDLR n’avaient jamais caché leurs crimes et que leur responsabilité dans les attaques contre les civils était claire.

Les juges sont entrés en délibéré. Leur décision ne sera pas rendue avant plusieurs semaines.

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