 Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.
 Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa. |
La session ordinaire de septembre a été clôturée ce jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. Les députés nationaux ont ainsi bouclé la dernière session de la législature. Dans son discours le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, s’est félicité de la production législative réalisée au cours de ces cinq années. Tout en se saluant le nombre de textes produits, les députés de l’opposition et de la majorité déplorent cependant la faiblesse du contrôle parlementaire.
Pour le député Clément Kanku, coordonnateur de l’Union pour la Nation, une plate-forme de l’opposition, le bilan de cette législature est mitigé.
«Je crois qu’en terme de production législative, ce parlement a produit beaucoup de lois et en un temps record. Mais là où nous avons eu un problème c’est au niveau du contrôle parlementaire,» affirme-t-il expliquant que le parlement a été soumis «à une influence de la part de la majorité présidentielle empêchant les députés de statuer en âme et conscience».
Clément Kanku indique qu’il y a eu «une logique de protection tous azimuts des membres de la majorité par les députés issus de cette famille politique».
«Nous avons décelé beaucoup de cas de malversation financière, mais nous n’avons pas pu freiner cela,» ajoute-t-il avant d’exhorter les députés qui seront élus «de tenir compte plus de la population que des intérêts de leurs partis politiques».
Abondant dans le même sens en ce qui concerne l’élaboration et l’adoption des lois, le député Didier Molisho, secrétaire général adjoint de la Majorité présidentielle, reconnaît que le parlement dispose de moyens limités pour exercer son contrôle, finalement faible, puisque peu suivi de sanctions. Pour lui, en revanche, c’est la situation instable des institutions du pays qui empêchait la majorité parlementaire de sanctionner l’exécutif.
«Cette législature a été un peu particulière parce qu’elle venait après une guerre avec des institutions plus ou moins instables. C’est ainsi que la fonction de contrôle a été assez limitée, dans le sens qu’il y a eu beaucoup d’interpellations, mais les gens s’attendaient à ce que la sanction politique suive [ce qui n’a pas été le cas],» explique-t-il, ajoutant:
«D’autant plus qu’assez souvent c’était des sanctions proposées par l’opposition, la majorité ne devait pas adopter. Ça reste quand même un point négatif de cette législature.»
Mais il rappelle que le parlement actuel a adopté un nombre important de lois : «C’est ainsi que je peux dire que la réforme de l’armée, de la police, tout le paquet de la décentralisation, ont été rendus possibles par le travail parlementaire,» affirme-t-il.
Notons que les députés ont clôturé la session de septembre, essentiellement budgétaire, sans avoir adopté le budget 2012.
Au mois d’octobre certains députés accusaient le gouvernement de n’être «pas encore prêt pour défendre un projet de budget, du reste incomplet». D’autres conditionnaient l’examen de ce texte au paiement anticipé de leurs indemnités de sortie.
Les députés avaient aussi indiqué que l’examen de ce budget 2012 ne pourrait intervenir qu’après le débat sur l’exécution du budget 2010.
