Kasaï-Oriental: l’assemblée provinciale invalide le mandat de 18 députés

Une vue aérienne de la ville de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental (RDC).  Panoramio.com/Ph. VINCENT FrancoisUne vue aérienne de la ville de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental (RDC). Panoramio.com/Ph. VINCENT Francois

Une vue aérienne de la ville de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental (RDC). Panoramio.com/Ph. VINCENT Francois

Le bureau de l’assemblée provinciale du Kasaï-Oriental a annoncé, mardi 10 janvier, l’invalidation du mandat de dix-huit députés provinciaux, dont le rapporteur. Il leur est reproché d’avoir délibérément quitté les partis politiques aux noms desquels ils avaient reçu mandat pour siéger au parlement provincial. 

Quatre députés sont passés du Mouvement de libération du Congo (MLC) à l’Alliance pour le développement et la République (ADR) de François Muamba Tshishimbi, un ancien du MLC.

Sept ont rejoint l’Alliance chrétienne pour la démocratie et le développement (ACDD) et trois, l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe. Le rapporteur de l’assemblée a quitté les Forces du futur pour l’ACDD.

Pendant la constitution des dossiers pour les élections législatives, plusieurs députés provinciaux avaient abandonné leurs partis pour rejoindre d’autres formations politiques. Le sujet n’avait pas encore fait l’objet des discussions à l’Assemblée provinciale.

Réagissant à cette décision, certains députés estiment pourtant qu’elle n’aura aucun effet. Selon eux, le bureau seul n’a pas qualité pour prendre une décision aussi grave.

Pour Jean Louis Esambo, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa, l’article 110 de la constitution stipule que «tout député national ou sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique».

Retrouver l’intégralité du communiqué du bureau de l’Assemblée provinciale et les noms des députés concernés.

Invalidation-Députés-Kasai-Oriental

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