Législatives-RDC: la publication partielle des résultats n’a pas de portée juridique, selon la Ceni

Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John BompengoJacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La publication partielle des résultats des élections législatives du 28 novembre 2011, faite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), n’a aucune « valeur juridique opposable », selon le vice-président de cette structure, le professeur Jacques Djoli.

 Il répondait jeudi 19 janvier, dans l’émission « Dialogue entre Congolais » sur Radio Okapi, aux candidats aux élections législatives nationales qui réclament justice face aux irrégularités constatées dans plusieurs centres de compilation des résultats à travers le pays.

 Ces candidats se demandaient si les conclusions des missions des experts de la Ceni, dans les différentes circonscriptions électorales où des irrégularités ont été constatées, auront des effets sur les résultats partiels déjà publiés par la Ceni.

 Pour le professeur Jacques Djoli, les réclamations de nature administrative et des corrections internes de redressement sur les résultats partiels sont possibles. Mais seule la publication provisoire des résultats des législatives par la Ceni ouvrira la voie au contentieux électoral.

 « C’est lorsque nous allons publier les résultats provisoires que la décision de la Ceni va faire sortir sa juridicité. Et que ça pourra donner lieu aux contentieux devant la cour [suprême de justice]. »

 Le vice-président de la Ceni indique que sa structure travaillera sur base des conclusions de ses experts « pour donner le produit électoral conforme aux moyens, au temps et aux hommes qui composent le Congo ». 

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