Législatives- RDC: la Ceni transmet les premiers plis de résultats à la Cour suprême

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a transmis, jeudi 2 février, les premiers plis de résultats des élections législatives de toutes les provinces de la RDC à la Cour suprême de justice (CSJ). Il s’agit des fiches et procès-verbaux des Centres locaux de compilation de résultats (CLCR). Pour la ville de Kinshasa, seul le pli de la circonscription de Funa a été transmis. Mais le dépôt des recours en contestation ne connaît pas encore d’engouement à la haute cour.

Le dépôt des recours à la CSJ pour le premier lot de contestations doit prendre fin ce vendredi 3 février. Il s’agit des requêtes concernant les résultats partiels des élections législatives publiés par la Ceni le 26 janvier.

Mais pour les résultats publiés, jeudi à minuit, le délai de dépôt des recours de huit jours prévus à l’article 73 de la loi électorale court jusqu’au 10 février.

Selon l’article 74 de la même loi, le délai d’examen des contentieux des élections législatives est de deux mois, à compter de la saisine de la Cour. Celle-ci pourrait alors proclamer les résultats définitifs.

« Ne peuvent contester ces élections que le parti ou le regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire », indique la même loi en son article 73. La Cour devrait ensuite examiner et notifier la personne dont l’élection est contestée, avant de programmer les audiences.

Sur place à la CSJ, le greffe a installé six bureaux dans la grande salle des audiences pour traiter les recours. Les requérants déposent leurs dossiers à tour de rôle et dans l’ordre, après avoir reçu un jeton et un macaron, a constaté un reporter de Radio Okapi.

Mardi 31 janvier, le greffe de la haute cour avait indiqué avoir déjà reçu vingt recours.

Interrogé par Radio Okapi sur la capacité de la Cour suprême de se prononcer sur tous les recours qui seront déposés- plus de 18 000 candidats se sont présentés aux législatives- son président et porte-parole, Funga Molima, avait déclaré que la cour était préparée à faire son travail, indiquant que ses juges travailleraient « dans les limites de leurs aptitudes physiques ».

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