RDC: les députés contestés déposent leurs moyens de défense à la Cour suprême de justice

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Quatre jours après la fin de la réception des recours aux élections législatives de novembre dernier, les députés contestés déposent leurs mémoires en réponse aux revendications des requérants avant le début des audiences publiques. Selon le greffe de la Cour Suprême de Justice, environ 500 dossiers de contestation de plus de 300 députés ont été enregistrés.

Après que les contestataires ont déposé leurs recours au greffe de la Cour suprême de justice, c’est le tour des accusés de présenter leurs moyens de défense. Mardi 14 février, près de cinquante représentants des partis politiques et des élus indépendants ont déposé leurs mémoires en réponse aux contestations de leur élection.

Quant au début des audiences publiques, les experts estiment que la Cour suprême de justice est en train de suivre la procédure prévue dans la loi électorale. Ils estiment qu’à ce stade, cette procédure ne connait pas de retard.

Me Claude Bafwafwa, avocat à cour d’appel de la Gombe explique la procédure :

«La loi elle-même exige certaines procédures. Lorsque le requérant saisit la Cour suprême de justice, sa requête doit être envoyée au parti contre qui il est allé devant la Cour suprême de justice. Le parti réagit à la requête et dans les trois jours, il réplique par un mémoire. Ensuite, le dossier doit être communiqué au parquet général de la République qui donne son avis deux jours après la réception des dossiers. Après cette procédure, les audiences peuvent commencer».

Le greffe de la Cour Suprême de Justice confirme que les audiences publiques pourront commencer après la réception des avis écrits du ministère public sur différents recours.

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