Affaire Ntaganda: le conseil de sécurité peut faire cesser les poursuites, affirme le professeur Tshibangu Kalala

Le général des FARDC, Bosco Ntaganda (Photo d’archives)

« Si notre pays ne veut pas remettre Ntaganda à la CPI pour des raisons évidentes, il doit contacter le conseil de sécurité des Nations unies pour lui expliquer pourquoi il ne veut pas remettre Ntaganda à la CPI et obtenir que le conseil de sécurité demande à la CPI de ne pas instruire le dossier Bosco Ntanganda », affirme le professeur Tshibangu Kalala, enseignant de droit international humanitaire et de droit de la guerre. Selon lui, il s’agit d’une exception prévue dans le statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale.

Il précise tout de même que la République démocratique du Congo a l’obligation de livrer Bosco Ntaganda conformément aux règles élémentaires de fonctionnement de la CPI.

Mardi 27 mars, le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders, en visite officielle en RDC, a déclaré aux membres des bureaux de deux chambres du Parlement que la République démocratique du Congo devrait coopérer avec la CPI sur la question du transfert de Bosco Ntaganda.

Ce général de l’armée congolaise est sous le coup d’un mandat d’arrêt. Mercredi 14 mars lorsqu’ils ont rendu le tout premier verdict de l’histoire de la CPI dans le procès Lubanga, les juges ont identifié Bosco Ntaganda comme ex-complice de Thomas Lubanga.

Il a été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enrôlé dans sa milice des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer aux hostilités.

Bosco Ntaganda devrait répondre de mêmes accusations. Les autorités congolaises ont toujours refusé de le livrer Bosco Ntaganda prétextant qu’il a contribué au rétablissement de la paix au Kivu.

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