 Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
 Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo |
Aucun recours n’a été déclaré fondé sur les deux cents arrêts déjà prononcés depuis le vendredi 13 avril à la Cour suprême de justice (CSJ). Les cinquante dossiers du contentieux électoral des législatives du 28 novembre traités le lundi 16 avril ont été jugés non fondés sur la plan du fond.
La haute cour a déclaré que les parties requérantes n’ont pas présenté des preuves suffisantes et valables pouvant remettre en cause les résultats de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Selon elle, les cent cinquante autres recours traités précédemment ont péché par la forme. Les appels introduits par les candidats sont irrecevables pour défaut de qualité des demandeurs en justice. Les personnes qui ont saisi la cour pour contester les résultats n’avaient pas qualité de le faire, conformément à la procédure en vigueur sur le contentieux électoral, explique la haute Cour.
Ce sont les partis politiques qui devaient saisir la cour et non les individus. La Cour suprême de justice a déjà traité deux cents recours sur plus de cinq cents introduits. L’examen d’autres recours se poursuit.
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