RDC-Législatives: la Cour suprême de justice invalide les mandats de 32 députés

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Dans son arrêt rendu mercredi 25 avril dans la nuit, la Cour suprême de justice (CSJ) a invalidé les mandats de trente-deux députés déclarés élus par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les députés invalidés sont remplacés par d’autres déclarés élus par la Cour.

Dans la province de l’Equateur par exemple, la Cour suprême de justice a invalidé l’élection de près de dix députés dont Jean-Claude Baende, l’actuel gouverneur. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avait saisi la CSJ l’accusant de multiples violences électorales.

Dans la circonscription de Kalemie (Katanga), la Cour a proclamé élu Vicky Katumwa à la place d’Emmanuel Ngoy Mulunda Nyanga déclaré élu par la Ceni.

Des sources concordantes affirment que la Haute cour a également tenu compte de ses propres données compilées avant de rendre son arrêt. Le cas de Kalemie où Vicky Katumwa n’avait pas introduit de recours en contestation des résultats moins encore son parti.

A Kinshasa, les députés Oscar Kiziamina, Serge Welo, Mbuta Muntu, Michel Kabeya, Collette Tshomba et Jean-Jacques Mutuale ont été invalidés par la Cour. Patrick Bologna remporte la bataille juridique contre Jean-Jacques Mutwale.

Au nombre de réhabilités figurent Henriette Wamu, élue en 2006 et réhabilitée à l’époque par la même Cour suprême de justice, et Laurent Batumona élu à la Funa.

L’invalidation des députés et la validation des autres sont aussi intervenues dans plusieurs autres circonscriptions du pays dont à Fizi où Anzuluni Bembe est invalidé au profit de Shenila Mwanza.

La Cour suprême de justice n’a annulé les élections que dans la seule circonscription de Masisi (Nord-Kivu) où des troubles avaient été signalés pendant le vote.

La Ceni dispose de soixante jours à dater de la réception de la notification de la CSJ pour organiser les élections législatives dans cette circonscription.

Elle est appelée, par ailleurs, à publier les résultats des circonscriptions électorales de Punia, Bikoro, Ikela, Kole, Ndemba, Kiri et Lomela.

Voici les noms de tous les députés invalidés (veuillez cliquer sur chaque cliché pour découvrir les noms):

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