CPI : Thomas Lubanga condamné à 14 ans de prison

Thomas Lubanga, ancien chef milicien de l’Ituri lors d’une audience à La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné, ce mardi 10 juillet, l’ancien chef milicien congolais Thomas Lubanga à quatorze ans de prison. L’ancien chef de  l’Union des patriotes congolais (UPC) avait été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir utilisé des enfants soldats de moins de quinze ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités dans les rangs de sa milice lors de la guerre civile en Ituri entre 2002 et 2003.

C’est le juge Adrian Fulford  qui a annoncé ce verdict lors d’une audience publique à la Haye. Il a précisé que le temps passé en détention provisoire par Thomas Lubanga depuis 2006 sera déduit de cette peine. Ce verdict est le premier prononcé par la CPI depuis sa création en 2002.

Le chargé de la communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, explique ici les éléments pris en compte par les juges pour prononcer ce verdict.

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Selon le site internet de la Cour, Mme la juge Odio Benito a rédigé une opinion individuelle et dissidente sur une question particulière. Elle s’est dissociée de la décision des deux autres juges, indiquant que  le verdict de ce procès ne tenait pas compte du préjudice causé aux victimes et aux membres de leur famille, et en particulier de celui dû aux sévères punitions et violences sexuelles qu’ont subies les victimes de ces crimes.

Lors de son plaidoyer, le procureur de la CPI, Louis Moreno Ocampo avait requis trente ans de prison contre Thomas Lubanga.

Au regard de l’article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la CPI,  l’ancien chef milicien aurait pu également être condamné à payer des amendes. Ce ne sera pas le cas.

En avril 2012, les avocats des victimes ont déposé leurs demandes de réparation aux juges de la CPI à la Haye (Pays-Bas). Certaines victimes réclamaient des systèmes de microcrédits, d’autres une réinsertion sociale. Selon leurs avocats, il revenait aux juges d’examiner ces propositions, mais ils assuraient que la tendance est d’éviter les réparations financières.

Après la condamnation de Thomas Lubanga, des associations de victimes ainsi que plusieurs organisations avaient exprimé leur satisfaction.

Dans un communiqué parvenu vendredi 16 mars à radio Okapi, le directeur général de l’agence des Nations unies pour la protection de l’enfance (Unicef) a estimé que cette condamnation est une « victoire déterminante pour la protection des enfants dans les conflits ».

De son côté, l’ONG congolaise la Voix des sans vois (VSV), appelait les autorités de la RDC à livrer aussi Bosco Ntaganda, ancien collaborateur de Thomas Lubanga, également visé par un mandat d’arrêt de la CPI.

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