La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, mardi 7 août, que des propositions en matière de réparation soient recueillies au profit des victimes des crimes commis par l’ancien chef de guerre congolais Thomas Lubanga. Cet ancien chef milicien de l’Ituri a été condamné à quatorze ans de prison, le 10 juillet dernier, pour avoir procédé à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans sa milice et à les avoir fait participer activement à des hostilités. C’est la première fois que cette cour se déclare favorable aux réparations en faveur des victimes.
Les juges de la CPI ont estimé qu’il est « essentiel que les victimes, leurs familles et leurs communautés participent au processus de réparation et qu’elles puissent donner leur avis personnel et exposer leurs priorités ».
Les bénéficiaires potentiels de ces réparations sont les personnes qui ont directement ou indirectement subi un préjudice du fait de l’enrôlement, de la participation obligatoire dans les hostilités et de l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans le contexte des faits survenus en Ituri entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003. Il peut s’agir également des membres de la famille de victimes directes, ainsi que de personnes intervenues pour aider les victimes ou empêcher la commission des crimes.
Dans un communiqué publié sur son site internet, la CPI indique qu’il faudra que le Fonds au profit des victimes reçoive suffisamment de contributions volontaires pour réaliser « des programmes de réparation utiles et efficaces », Thomas Lubanga ayant été déclaré indigent par la CPI et ne possédant aucun bien ni aucun avoir.
Le Fonds au profit des victimes a été crée par l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. Ses ressources proviennent essentiellement de contributions volontaires des Etats et de donations privées. C’est la première fois que la CPI prend la décision de dédommager les victimes, a souligné Fadi El-Abdallah, son porte-parole.
Selon Le Monde.fr qui cite Pieter de Baan, directeur de ce fonds, 1,2 million d’euros sont réservés pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI.
Lors du prononcé du verdict du procès de Thomas Lubanga, une juge s’était dissociée de la décision des deux autres juges, indiquant que le verdict de ce procès ne tenait pas compte du préjudice causé aux victimes et aux membres de leur famille, et en particulier de celui dû aux sévères punitions et violences sexuelles qu’ont subies les victimes de ces crimes.
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