RDC : des ONG accusent l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining de fraude fiscale

Des camions chargés des minerais bloqués sur la route de Kolwezi dans la province du Katanga/RDC, 11/03/2011.

Sept ONG de promotion et défense des droits économiques et socioculturels accusent l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining (TFM) de surévaluer son investissement au Katanga dans le but de minorer les taxes et impôts dus à l’Etat congolais. Dans un communiqué publié mercredi 31 octobre à Kinshasa, ces ONG affirment que cette entreprise ne dispose d’aucun document comptable, ni à Lubumbashi, ni sur leur site à Fungurume, dans le Katanga.

Pour ces ONG, non seulement Tenke Fungurume Mining pèche contre la législation congolaise, mais surtout, elle rend difficile l’audit de son investissement.

Jean-Pierre Muteba, porte-parole de la société civile du Katanga et membre du comité national de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) demande au gouvernement congolais d’exiger de Tenke Fungurume Mining le rapatriement en RDC de tous ses documents comptables depuis son siège aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’évaluer correctement son investissement.

«Le gouvernement a commandé un audit des immobilisés de Tenke Fungurume. Le cabinet a fait son travail. Et dans ses rapports, déposés auprès du gouvernement, il dit clairement que les documents comptables sont aux Etats-Unis. Nous voulons maintenant que ces documents comptables reviennent d’abord en RDC pour qu’ensuite on voit exactement quelle est la hauteur de l’investissement», a-t-il expliqué.

Pour Jean-Pierre Muteba, tant que ces documents comptables ne sont pas en RDC, aucun audit fiable ne pourra être réalisé.

«L’audit ne peut se faire qu’avec les pièces comptables, c’est-à-dire les factures d’achat des équipements. Et nous avons estimé que ces rapports étaient pour nous une preuve que, effectivement, comme nous le disions, il y a une surévaluation confirmée dans ces rapports», a-t-il souligné.

Les efforts de la rédaction pour joindre la direction de l’entreprise afin d’obtenir une réaction n’ont pas abouti.

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