RDC : après la levée de son immunité parlementaire, Diomi Ndongala saisit la Cour suprême

L’opposant Diomi Ndongala à son domicile 3 mois après sa disparitin survenue fin juin 2012 (Kinshasa, 12 octobre 2012)

Le député Eugène Diomi Ndongala a introduit, vendredi 11 janvier, une requête d’inconstitutionnalité à la Cour suprême de justice au sujet de la levée de son immunité parlementaire. Par cette requête, l’opposant demande à la haute cour de déclarer inconstitutionnelle la levée de son immunité. Les députés avaient voté, le 8 janvier dernier, la levée de son immunité parlementaire et celle de son collègue Roger Lumbala par 216 voix pour et 80 voix contre. Cette levée d’immunité était réclamée par le Procureur général de la République pour poursuivre Diomi Ndongala pour viols sur mineures.

Pour l’avocat de Diomi Ndongala, Me Richard Bondo, en votant la levée de l’immunité de son client, l’Assemblée nationale a violé son règlement intérieur « qui garantit le droit de la défense à tout député ».

« Avant même que la commission spéciale à même d’examiner son immunité parlementaire ne soit mise en place, il faut que le député concerné soit entendu par ses pairs en plénière », explique Me Bondo, affirmant que Diomi Ndongala « n’a jamais été entendu » par ses collègues.

Après l’examen des réquisitoires du procureur général de la république qui demandait la levée des immunités des députés Roger Lumbala et Eugène Diomi Ndongala, mercredi 17 octobre 2012, le bureau de l’Assemblée nationale avait a accordé cinq jours au premier et vingt-quatre heures au second pour s’expliquer devant la plénière. Ce qui n’est jamais arrivé.

En outre, Me Bondo estime que l’Assemblée nationale n’aurait pas dû voter la levée de l’immunité de son client avant la décision de la Cour constitutionnelle [la Cour suprême de justice fait office de cour constitutionnelle en RDC] qui, selon lui, avait déjà été saisie sur la question.

« La Cour constitutionnelle était déjà saisie et l’Assemblée nationale en était informée. Elle ne pouvait donc pas passer outre la saisine de cette Cour pour lever l’immunité du député Diomi Ndongala », indique-t-il.

A la fin du mois de juin 2012, la justice recherchait Diomi Ndongala pour qu’il réponde à des accusations de viol sur deux filles mineures présentées comme faisant partie d’une même famille. Depuis cette date, il avait disparu avant de réapparaître à la veille du sommet de la Francophonie organisé à Kinshasa du 12 au 14 octobre.

Son parti politique, la Démocratie chrétienne (DC), et sa famille ont toujours soutenu que l’opposant avait été enlevé et détenu par les services secrets à cause de ses prises de position en faveur d’Etienne Tshisekedi, l’un des candidats malheureux de la présidentielle de 2011 qui conteste la réélection de Joseph Kabila.

Bien avant qu’il ne réapparaisse, le Procureur général de la République avait demandé à l’Assemblée nationale de lever son immunité parlementaire.

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