RDC : la motion de censure contre Matata Ponyo n'a pas été soumise au vote

Le premier ministre, Matata Ponyo Mapon et les membres de son gouvernement le 15/04/2013 au palais du Peuple à Kinshasa, lors d’une plénière à l’assemblée nationale. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

L’Assemblée nationale n’a pas examiné la motion de censure contre Matata Ponyo, le Premier ministre de la République démocratique du Congo. Initialement signé par cent trente-sept députés, ce texte n’a recueilli au final que quatre-vingt-quinze signatures. Quarante-deux élus de la Majorité présidentielle se sont désistés. Ils ont retiré leurs signatures pour des raisons de convenance personnelle, convictions politiques ou par l’inopportunité de la motion, ont-ils expliqué.

La motion de censure n’ayant pas abouti, Matata Ponyo et son gouvernement restent en place. La motion a été initiée par le député Baudouin Mayo de l’UNC, le parti de Vital Kamerhe.

L’article 146 de la Constitution prévoit qu’une motion de défiance contre le gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart de membres de l’Assemblée nationale. Il faut donc au moins cent vingt cinq signatures pour que la motion soit déclarée recevable parce que la chambre basse du parlement congolais est constituée de cinq cents députés.

Les députés de l’opposition ont fustigé les désistements de leurs collègues de la majorité. Ils estiment que le retrait des signatures des députés de la MP a violé non seulement la constitution mais aussi le règlement d’ordre intérieur de la chambre basse.

Le député Mayo, initiateur de la motion a expliqué à Radio Okapi que la constitution, sans être explicite, ne prévoit pas le retrait des signatures.

« Dès que la motion est déposée, c’est fini. On ne peut plus retirer sa signature. Je respecte la décision de la plénière mais je note une absence de volonté politique », a-t-il dit.

D’autres par contre évoquent la jurisprudence, indiquant qu’une personne peut « démocratiquement retirer » sa signature pour plusieurs raisons.

Sans être très explicite, l’article 198 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule dans son paragraphe 3 ce qui suit :

« Aucun retrait de motion de censure n’est possible après sa mise en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle se poursuit jusqu’au vote ».

Vous pouvez télécharger le REGLEMENT_INTERIEUR_ASSEMBLEE_NATIONALE (en PDF)

« Nous avons offert un spectacle ridicule pour notre pays et nous avons nous-mêmes députés couverts notre institution de l’opprobre pour sauver le gouvernement », a déclaré le député Baudouin Mayo à la fin de la plénière.

« La vérité c’est que nous avons tous respecté les prescrits de notre règlement d’ordre intérieur qui prévoit des conditions pour qu’on arrive à l’étape de l’examen de la question proprement dite, c’est-à-dire la motion de censure. Et à ce stade, au regard des volontés exprimées librement avec nous, vous avez constaté que même d’autres députés se sont ajoutés à nous pour retirer leurs signatures après avoir compris la motion », a déclaré le député Gaston Musemena.

Soutien à Matata Ponyo

Des centaines de sympathisants de la Majorité présidentielle (MP) ont envahi dans l’après-midi le palais du peuple pour apporter leur soutien au Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Parmi eux, des étudiants, des membres des partis politiques et ressortissants du Maniema, province d’origine du Premier ministre.

Ils ont exhibé devant l’hémicycle des banderoles et étendards en signe de protestation contre la motion initiée par un groupe des députés majoritairement de l’opposition pour interpeler le chef du gouvernement sur sa gestion.

On pouvait lire sur ces écriteaux : « Nous rejetons la motion de défiance contre Matata, engagé résolument au bien-être du peuple congolais et au développement de la RDC comme le souhaite le président de la république ».

Dans l’enceinte du Palais, tous ciraient « l’intérêt général doit l’emporter sur l’intérêt égoïste de certains députés ».

Quelques manifestants ont expliqué qu’ils sont venus soutenir le Premier ministre parce qu’il a réduit le taux de chômage en RDC.

« Nous sommes venus soutenir le Premier ministre parce que nous croyons en ses actions, surtout la rigueur au niveau des finances. Nous sommes derrière lui [Matata Ponyo] parce qu’il a ramené la propreté à Kinshasa et le chômage a diminué », a déclaré un sympathisant.

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