CPI: l’audience de confirmation des charges contre Bosco Ntaganda renvoyée au 10 février 2014

Mr Bosco Ntaganda during his initial appearance before the International Criminal Court on 26 March 2013 © ICC-CPI

A la demande du procureur, les juges ont décidé, mardi 18 juin, de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Bosco Ntaganda au 10 février 2014. Celle-ci devrait avoir lieu le 23 septembre. L’accusation a demandé un délai supplémentaire pour pouvoir « boucler solidement son dossier », arguant que depuis l’émission du premier mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda, en 2006, le dossier était « en sommeil ».

Bosco Ntaganda est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ituri (Province orientale) entre 2002 et 2003. En mars dernier, il s’était rendu à l’ambassade américaine à Kigali, d’où il avait été transféré à La Haye.

L’avocat canadien du milicien, Marc Desalliers, s’est opposé à cette demande, estimant notamment que l’accusation avait déjà eu sept ans pour parfaire son dossier [entre la date de l’mission du premier mandat en 2007 et la reddition de Bosco Ntaganda]. Mais les juges avaient rejeté sa requête.

D’ici février 2014, le procureur devra donc compléter ses enquêtes sur les crimes de viols, d’esclavage sexuels, de meurtres, d’attaques de civils, de pillage et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dont Bosco Ntaganda est accusé.

Selon des sources de la CPI, la tâche du procureur sera d’autant plus difficile pour la constitution du dossier d’accusation, qui ne tient pas compte de crimes perpétrés par le M23, où Bosco Ntaganda émargeait juste avant sa reddition, en mars dernier.

Les crimes reprochés par la Cour au milicien remontent en effet à 2002 et 2003, il y a maintenant dix ans.

Une fois qu’il aura bouclé son dossier, le procureur devra le défendre face aux juges. Ces derniers pourront alors décider si Bosco Ntaganda peut être formellement mis en accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et être renvoyé en procès.

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