Lubumbashi: un député provincial poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’Etat

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La Cour d’appel de Lubumbashi poursuit, depuis quelques jours, le député provincial janvier Mpete Mulala et son co-accusé pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Selon des  sources  judiciaires, cet élu de Moba et son codétenu sont accusés d’avoir tenté de créer une milice dans la localité de Mwele, en territoire de Moba (Katanga).

L’audience a  été suspendue vendredi dernier après que le détenu Mushimi, co-accusé avec le député, a introduit un appel à la Cour suprême de justice pour vice de procédure. M. Mushimi estime que la procédure de flagrance n’a pas été respectée car le fait qui leur est reproché remonte au 31 août dernier à Moba.

Il a demandé à la Cour d’appel de Lubumbashi de ramener le procès à une procédure ordinaire mais celle-ci n’a pas répondu à cette requête.

Les deux accusés ont été arrêtés à Moba, transférés à Kalemie, puis gardés actuellement à la prison de Lubumbashi, chef-lieu du Katanga.

De son côté, l’Assemblée provinciale du Katanga affirme ne pas être officiellement saisie de ce dossier.

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