RDC : l’amnistie va couvrir les infractions commises entre janvier 2006 et décembre 2013

Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013. Après d’intenses discussions, les députés se sont finalement mis d’accord pour cette période. Cette question divisait Majorité et Opposition. La plate-forme de soutien au chef de l’Etat Joseph Kabila voulait restreindre cette loi aux faits commis entre 2009 et 2013, tandis que l’opposition voulait l’élargir de 2001 à 2013. Pour sa part, la Nouvelle société civile congolaise appelle les élus à prendre en compte le dédommagement des victimes dans cette loi.

Après son passage au Sénat, les élus de la chambre haute avaient fixé la période concernée par cette amnistie du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013.

Au niveau de la chambre basse, les députés n’étaient pas arrivés à s’entendre sur la question vendredi dernier.

Le rapport de la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ), chargée de travailler sur cette loi, n’avait pas été validé. Les députés de l’opposition avaient interrompu leur participation aux travaux de la commission pour protester contre toute modification de la période que la loi d’amnistie devrait couvrir.

Après des pourparlers entre membres de cette commission, les divergences ont été aplanies.

La Majorité et l’opposition se sont réjouis de ce vote. Le député José Makila notamment s’est félicité que cette loi bénéficie aussi aux militaires du MLC, aux Bundu dia Kongo, aux déportés du Nord et du Sud-Kivu entre 2007-2008, aux Bakata Katanga qui, selon lui, «doivent être amnistiés pour que la République retrouve réellement cette cohésion nationale».

Pour les députés de l’UDPS, par contre, la majorité et l’opposition ont usé de stratégies pour amnistier même les agresseurs qui ont tué et violé.

Cette loi doit à présent être transmise au chef de l’État pour sa promulgation.

Prendre en compte les victimes

Quelques heures avant le vote de cette loi à l’Assemblée nationale, la Nouvelle société civile congolaise s’inquiétait que les sénateurs et députés nationaux se focalisent uniquement sur la période que devait couvrir l’amnistie ainsi que son extension à «leurs collègues politiques ayant pris les armes», sans penser au dédommagement des victimes de guerre.

Cette composante a adressé lundi une lettre à ce sujet aux bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Pour le coordonnateur national de la Nouvelle société civile congolaise, Jonas Tshiombela, cette loi doit prendre en compte les victimes des violences dont les auteurs vont être amnistiés.

«Comment voulez-vous que nous puissions partir à la cohésion nationale, retrouver la réconciliation nationale, s’il n’y a pas de réparation, de dédommagement pour cet homme qui a perdu sa femme, cette dame qui a perdu son mari, cet enfant qui a perdu et son père, et sa mère, ces villageois qui ont perdu tout un village entier, brûlé, les écoles incendiées ? Il n’y a pas le souci de la lutte contre l’impunité», s’est-il insurgé.

Jonas Tshiombela estime qu’en ignorant les victimes, cette loi risque de consacrer l’impunité. Pour lui, les victimes doivent bénéficier des préjudices qui leur ont été causés.

«Alors, pour qu’il n’y ait pas frustration, il faudra que les honorables députés et sénateurs puissent faire attention parce qu’on recherche la cohésion nationale. Elle passe aussi par la justice des victimes», a-t-il insisté.

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