RDC: l’amnistie n’exclut pas les droits des victimes à la réparation, selon She Okitundu

Des sénateurs lors d’une session à la chambre haute du parlement à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le sénateur She Okitundu a déclaré ce mardi 11 février que l’amnistie ne portait pas atteinte aux droits des victimes à la réparation. Après l’adoption de la loi sur l’amnistie au Parlement au début du mois de février, certaines ONG de défense des droits de l’homme ont exprimé leurs craintes quant au respect des réparations en faveur des victimes.

She Okitundu estime pourtant que si les faits amnistiés sont rétroactivement censés avoir perdu leur caractère infractionnel, « la personne qui a commis ces faits reste redevable des dommages qu’elle a commis au détriment d’autrui ».

« Il y a un article [dans la loi portant amnistie] que nous appelons le principe de la réserve du droit des tiers. C’est-à-dire que l’amnistie ne porte pas atteinte aux droits de la victime à la réparation », explique le sénateur de la majorité, ajoutant :

« Si ce sont des personnes qui ont commis les infractions amnistiées qui ont causé des dommages aux tiers, c’est à ces personnes d’assumer la réparation. »

Le Parlement a adopté au début du mois de février la loi portant amnistie des faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 8 février 2006 et le 26 décembre 2013.

Dans un communiqué publié le lundi 10 février, la Voix des sans voix a exprimé ses vives craintes quant au respect des réparations en faveur des victimes. L’ONG a demandé au chef de l’Etat, qui doit promulguer cette loi ou la renvoyer au Parlement pour une seconde lecture, de veiller personnellement à ce que les réparations dues aux victimes soient effectives.

Au cours de l’examen de cette loi au Parlement, la Nouvelle société civile avait exprimé la même préoccupation. Le président de cette plateforme d’ONG des droits de l’homme avait estimé qu’en ignorant les victimes, cette loi risque de consacrer l’impunité. Pour lui, les victimes doivent bénéficier des préjudices qui leur ont été causés.

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