RDC: l’ACAJ déplore les conditions de déplacement des magistrats mutés

Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/09/2011. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) déplore les conditions difficiles de travail et de déplacement des magistrats qui ont été mutés dans les différentes provinces du pays. Elle dénonce notamment une ponction réalisée sur les frais de transport remis à ces magistrats. L’ONG a adressé une lettre ouverte au président du Conseil supérieur de la magistrature à ce sujet.

« On a remis à chacun d’eux 1 300 000 francs congolais [environ 1 300 dollars américains] en lieu et place de 1 600 000 francs congolais [environ 1 600 dollars américains] qui étaient prévus », a déclaré, mercredi 26 mars le président de l’ACAJ, Me Georges Kapiamba.

L’ONG regrette également que le Conseil supérieur de la magistrature ait remis à tous les magistrats mutés une même somme sans tenir compte de la distance qu’ils doivent parcourir pour rejoindre leurs nouveaux postes d’attache et de la prise en charge de leurs conjoints et enfants.

« Cet argent, on le donne sans tenir compte de la distance à parcourir. Ce qui fait que celui qui est muté de Kinshasa pour Lubumbashi reçoit la même somme que celui qui est muté de Goma à l’Equateur. On n’a pas pris en compte les frais nécessaires pour le transport de l’époux ou des enfants des magistrats concernés », a déploré Me Georges Kapiamba.

En outre, le président de l’Acaj a fait état des magistrats qui refusent d’aller travailler dans leurs nouveaux postes d’attache et a réclamé des sanctions à leur encontre.

Dans sa lettre ouverte, l’ONG se réjouit tout de même de la décision du Conseil supérieur de la magistrature de payer ces frais de transport pour les magistrats mutés. Si cette décision s’applique effectivement, indique-t-elle, elle va contribuer au fonctionnement de certains tribunaux de grande instance, du travail, de commerce, de paix et pour enfants qui manquent de magistrats.

Interrogé sur les ponctions qui auraient été réalisées sur ces frais de transport, le bureau du Conseil supérieur de la magistrature indique ne pas en être au courant.

Au sujet des magistrats qui refusent de rejoindre leurs nouveaux postes d’attache, le conseil affirme qu’il s’agit d’une désertion de poste qui doit être sanctionnée par une radiation au sein de la magistrature comme c’est prévu par la loi.

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