RDC: un projet de loi sur le notariat en élaboration

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Les experts membres de l’Association du notariat francophone ainsi que les députés et les sénateurs congolais élaborent durant deux semaines un projet de loi sur le notariat libéral en RDC. Selon le secrétaire général de cette association, Abdoulaye Harissou, le notaire est un juriste libéral et auxiliaire de justice comme avocat. Il s’occupera de la sécurisation des contrats signés dans le pays afin d’éviter les conflits judiciaires.

Selon Abdoulaye Harissou, le métier de notaire en RDC préviendra les conflits fonciers, les conflits familiaux et de succession. Vue que 80 à 95% des conflits devant les tribunaux congolais, selon le même source, sont d’origine foncière, l’arrivée du notaire désengorgera les tribunaux avec la diminution de ces litiges.

« Le notaire est un officier public, un auxiliaire de justice à qui l’Etat a délégué une parcelle de ses pouvoirs pour dresser des actes qu’on appelle des actes authentiques. C’est-à-dire que quand un notaire dresse un acte, cet acte est égal à un jugement rendu par les tribunaux en dernier ressort », a souligné le secrétaire général de l’Association du notariat francophone.

Il ajoute que l’Etat va dépenser moins d’argent pour la justice grâce aux notaires. Ces frais pourront servir dans d’autres secteurs tels que la santé ou l’éducation.

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