RDC: le ministre Kasweshi reconnaît «la spoliation à grande échelle» des immeubles publics

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Le ministre des Infrastructures, Fridolin Kasweshi, a répondu mercredi 9 avril à l’Assemblée nationale à une question d’actualité au sujet de la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat. A cette occasion, il a reconnu «la spoliation à grande échelle» de ce patrimoine. Selon lui, cette pratique implique non seulement des agents de l’administration publique mais aussi des cadres de l’armée et de la police.

Fridolin Kasweshi répondait à une question d’actualité du député Martin Kabuya, qui voulait savoir ce qu’il en est du patrimoine immobilier actuel de l’Etat et des espaces menacés de spoliation. Il souhaitait aussi connaître les mesures prises par l’exécutif pour protéger ces biens.

Le ministre Kasweshi a fait savoir que le patrimoine immobilier de l’Etat comptait des milliers d’unités de logement à l’accession du pays à l’indépendance en 1960. Mais à ce jour, a-t-il poursuivi, le chiffre a sensiblement chuté, à cause notamment des problèmes de tenue d’archives, de pillages et de spoliation.

Parlant du seul cas de la ville de Kinshasa, le ministre Kasweshi a rappelé que la reconstitution du patrimoine immobilier de l’Etat faisait état de «971 villas, 21 immeubles à étages totalisant 337 appartements et 8 locaux de service, 4 hangars et un  immeuble hôtelier, dénommé ‘Hôtel Palace’

A cela s’ajoutent de nouvelles acquisitions obtenues par achat, construction ou après le contentieux belgo-congolais. Il s’agit notamment de «10 immeubles résidentiels à étage, la cité Mimoza avec ses 60 villas, la cité de l’OUA avec 41 villas et 25 villas disséminées dans les communes de Ngaliema, Gombe et  Limete”. A ce jour, a poursuivi le ministre, le groupe de travail mis en place par les ministères de la Justice et des Infrastructures parle de «151 cas de spoliation. Pour la commune de la Gombe, 135 unités, pour celle de Ngaliema 10 unités, pour celle de Limete 4, pour celle de Barumbu une unité et pour celle de Kitanmbo une unité

Pour contrer cette spoliation, une commission de récupération des immeubles avait été mise en place par le gouvernement. Mais elle n’a récupéré aucun immeuble. D’après Fridolin Kasweshi, cette commission s’est retrouvée en face d’un vaste réseau de complicité entre différentes administrations.

Mais, le gouvernement n’a pas lâché, a assuré le ministre, annonçant l’identification du patrimoine immobilier de l’Etat et des poursuites judiciaires contre des fautifs.

L’Etat congolais dispose de plus de huit mille titres immobiliers repartis à travers le territoire national. Ce patrimoine est menacé de spoliation, selon des sources proches du ministère du Portefeuille.

Cette menace serait encore sérieuse avec l’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), vue la situation financière difficile que connaissent les entreprises transformées en sociétés commerciales. Un atelier avait été consacré à ce sujet les 28 et 29 mars à Kinshasa.

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