Code du travail: vers une interdiction des licenciements pour cause du statut sérologique

Les membres d’une ONG(TCE) de luttes contre le VIH/SIDA assissent avec des panneaux ce 6/11/2009 à Lubumbashi, lors du lancement officiel du programme TCE dans la province du Katanga. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L’Assemblée nationale de la RDC a adopté, mardi 15 avril, le projet de loi modifiant la loi portant le code du travail. Ce nouveau texte interdit les licenciements pour cause du statut sérologique. L’actuel code du travail n’évoque pas cette question mais plusieurs employés se sont plaints d’avoir été licenciés après avoir annoncé à leur employeur qu’ils étaient porteurs du virus de Sida. D’après les députés nationaux, ce nouveau texte répond à l’évolution socio-économique et aux normes internationales en matière du travail.

Les députés ont modifié 15 des 334 articles que compte le code du travail congolais. Parmi les principales innovations apportées au texte, on note notamment :

  • La durée quotidienne de travail qui passe de 9 à 8 heures
  • La possibilité pour la femme d’effectuer un travail de nuit
  • La possibilité pour une femme enceinte de suspendre son contrat de travail sans que cela soit considéré comme une cause de résiliation de contrat
  • L’exclusion du statut sérologique au VIH comme motif de licenciement
  • La possibilité pour un étranger d’être désigné à la direction d’un syndicat

Mais cette dernière disposition n’a pas fait l’unanimité parmi les députés. Certains élus s’y sont opposés.

Le député Gape Monoko juge indispensable la présence des Congolais à la tête des principales organisations syndicales, expliquant que la majorité des travailleurs sont congolais.

Il craint que des leaders syndicaux expatriés travaillent plus pour l’intérêt des chefs d’entreprises expatriés que pour les travailleurs congolais.

Ce projet de loi modifiant la loi portant code du travail a été transmis à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Après une ultime adoption, il sera envoyé à la présidence pour promulgation.

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