CPI : les juges confirment les charges contre Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l’unanimité lundi 9 juin les charges portées contre Bosco Ntaganda. Il s’agit de 18 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol et esclavage sexuel de civils notamment) et de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations). La Chambre a renvoyé l’ancien milicien devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base de ces charges.

Bosco Ntaganda est poursuivi pour des crimes commis en Ituri (Province Orientale) entre 2002 et 2003. A l’époque, il était l’un des chefs militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo.

Sur la base des éléments de preuve soumis à leur examen, indique la CPI dans un communiqué, les juges ont conclu à l’existence d’une attaque généralisée et systématique lancée contre la population civile, en application de la politique de l’organisation formée par l’Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC/FPLC), ayant pour but d’attaquer des civils perçus comme étant non-hema, tels que les membres des groupes ethniques lendu, bira et nande.

L’attaque a eu lieu entre le 6 août 2002 ou vers cette date et le 27 mai 2003 ou vers cette date, en Ituri.

« Aujourd’hui, on a rendu la décision sur ces charges-là en confirmant que M. Bosco Ntaganga est pénalement responsable des crimes commis entre 2002 et 2003 en Ituri », indique le porte-parole de la CPI en RDC, Paul Maididi, expliquant que la confirmation de charges permet d’avoir des éléments de preuve suffisants pour permettre de tenir un procès.

L’affaire Ntaganda va maintenant en procès.

Bosco Ntangada est arrivé la Haye, siège de la CPI, en mars 2013 en provenance du Rwanda où, officiellement, il s’était réfugié à l’ambassade américaine de Kigali d’où il avait demandé son transfert à la Cour. Peu avant de se rendre au Rwanda, il avait été défait au Nord-Kivu par une autre branche de la rébellion du M23 dont il était considéré comme l’un des chefs.

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