La cour militaire de la Province Orientale a condamné mercredi 13 août à Kisangani l’ancien chef milicien de l’Ituri, Yves Kawa Mandro, à 9 ans de servitude pénale principale. Il a été reconnu coupable notamment de coups et blessures volontaires, assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, détention d’armes de guerre, crime contre l’humanité et crime de guerre. Pour les mêmes faits, Yves Kawa avait été condamné au premier degré, en 2006, à 20 ans de prison par le tribunal militaire garnison de l’Ituri.
C’est après environ 4 heures d’audience dans la salle de l’auditorat militaire de Kisangani que le prononcé a été rendu par la cour militaire de garnison de la Province Orientale. Celui-ci a été précédé par la lecture de la motivation de cette décision contenu dans un document d’environ 80 pages, lu par le premier président de cette juridiction.
Les juges ont en effet condamné l’accusé à 9 ans de servitude pénale principale; l’unique peine la plus forte. En outre, le condamné doit également verser 85 000 dollars américains, au titre des dommages et intérêts aux familles des victimes.
Le concerné a été déclaré non coupable et acquitté pour certains meurtres. La cour a cependant confirmé le verdict rendu par le premier juge, qui l’a déclaré coupable du mouvement insurrectionnel, de détention d’armes de guerre, crime contre l’humanité et crime de guerre.
En guise de correction de l’œuvre du premier juge, la cour a retenu en faveur du condamné les bénéfices de circonstances atténuantes au regard de son jeune âge et de sa responsabilité familiale. Né en 1973, le chef coutumier est marié à plusieurs femmes et père de nombreux enfants.
L’interdiction au condamné d’exercer le droit politique, prononcé par le premier juge, a été également levée.
Après une première condamnation au premier degré pour crime de guerre, crime contre l’humanité, détention illégale d’armes de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel en 2006 par le tribunal militaire garnison de l’Ituri, Yves Kawa avait été acquitté en 2007 par la cour militaire de Kisangani siégeant en chambre foraine à Bunia, puis en 2008 par la cour d’appel de Kisangani.
Malgré ce verdict, le chef du Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (Pusic), est resté trois ans dans une base militaire de la Monusco, alors Monuc, à Bunia, sur demande des autorités judiciaires congolaises, avant d’être transféré à Kinshasa, sur demande de l’auditeur général près la Haute cour militaire à Kinshasa.
Ce dernier a délivré en mars 2008 un autre mandat d’arrêt contre le chef milicien notamment pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ainsi que pour coups et blessures aggravées
Après cinq années passées dans la prison de Makala à Kinshasa, le prévenu est revenu à Kisangani où il a été de nouveau condamné mercredi à 9 ans de prison.
Mais Yves Kawa Mandro a déjà passé 9 ans et 4 mois en prison depuis son arrestation et sa condamnation au premier degré, selon le greffier de la cour militaire de la Province Orientale. Au fait il a déjà purgé sa peine et devrait être libéré. Toutefois, il se posera un problème des dommages et intérêts à payer aux victimes, selon la même source.
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