RDC: le Parlement va se pencher sur la révision de la constitution

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

La plénière consacrée à l’ouverture de la session de septembre doit intervenir lundi 15 septembre au Palais du Peuple de Kinshasa. Durant cette session budgétaire, selon des sources parlementaires, plusieurs questions politiques seront aussi examinées. Il s’agit notamment du projet de révision de la constitution de la RDC. Cette reprise du travail des parlementaires intervient au moment où l’opposition et plusieurs organisations de la societe civile notamment dénoncent toute initiative de la révision constitutionnelle.

Le vote du budget exercice 2015 est en effet la matière principale attendue pour cette session. Cependant, les parlementaires devront pendant ces 3 mois de travail mettre aussi en place la Commission nationale des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle. Cette étape permettra à ces deux institutions de devenir opérationnelles.

Concernant le projet de révision de la constitution, le document a déjà été déposé au bureau de l’Assemblée nationale peu avant la clôture de la précédente session. Ce projet avait été adopté par le conseil des ministres lundi 9 juin dernier.

Cette révision, conformément à la demande du gouvernement, concerne le processus électoral; précisément le mode des scrutins  sénatorial, provincial et des gouverneurs. Cette question divise la classe politique congolaise. D’un côté, il y a ceux qui veulent que tous ces scrutins se passent au suffrage indirect; et de l’autre, ceux qui souhaitent que les députés provinciaux soient toujours élus au suffrage direct.

Selon les partisans de la révision, cette initiative est constitutionnelle, dans la mesure où elle touche les articles non verrouillés. D’autres par contre soupçonnent la majorité au pouvoir de chercher à ouvrir une brèche qui conduirait à la retouche des articles voulus intangibles.

Parmi ces dispositions, figure le célèbre article 220, qui empêche notamment à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat présidentiel.

Des ONG opposées

Un groupe d’organisations de la société civile congolaise condamne «les manœuvres du pouvoir en vue de la révision des articles intangibles de la constitution.» Il s’agit entre autres de la Ligue des électeurs, La Voix des Sans Voix (VSV), la Nouvelle Société civile du Congo (NSCC) et le Conseil de l’apostolat des laïcs. Lors d’un point de presse tenu ce week-end au siège de la VSV à Kinshasa, ces ONG ont lancé un appel à tous pour décourager toute nouvelle initiative de révision ou de changement de la constitution.

Ces ONG ont décidé de «mobiliser la population contre toute tentative de révision de la  constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur les voies de consolidation de la démocratie et de l’Etat des droits, gage du développement économique et social», a déclaré Jonas Tshombela, président de la NSCC.

Jonas Tshombela a par ailleurs attiré l’attention des organisations de base sur les risques de dérives autoritaires et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèse sur la nation:

«Les ONG ont relevé que le débat sur la constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires. Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs et des institutions publiques.»

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