RDC: vers la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Trois représentants, au lieu de deux, de la thématique Droits de l’homme de la société civile ont été désignés par consensus pour faire partie de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Ainsi en ont décidé les membres du Comité d’accompagnement de la CNDH. La liste de ces délégués a été déposée depuis le 26 septembre au bureau de l’Assemblée nationale, qui devra arbitrer, avant la publication des neuf membres de cette commission.

«Par consensus, nous avons déposé les candidatures de  Fernandez Murhola, Me Marie André Mwila et de Me Richard Bondo», a annoncé la modératrice du Comité d’accompagnement de la CNDH. Selon elle, la thématique Droits de l’homme attend maintenant d’être convoquée par le speaker de la chambre basse du Parlement.

Annie Bambe explique que la sélection de ces trois personnes n’a été du tout facile:

«Nous venons de très loin: nous avions à lpoque neuf candidatures. Avec la facilitation de Mgr Milenge, nous sommes arrivés à cinq candidatures. Et, le 25 septembre, nous nous sommes débattus jusqu’à ce qu’on a eu trois candidatures

Le bureau de la CNDH doit être constitué de neuf membres, issus de regroupements de la société civile congolaise. Chaque thématique doit proposer deux noms, laissant la latitude au bureau de l’Assemblée nationale d’en choisir un.

Jusque là, les associations de défense des droits de l’homme peinaient à désigner leurs candidats. «Ça n’a pas été facile. Mais, nous laissons la latitude au bureau de l’Assemblée nationale de désigner une personne parmi les trois», a indiqué Annie Bambe.

La loi instituant cette commission a été votée en décembre 2012 par le Parlement. Il s’agit de créer un organe indépendant chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme en RDC. Selon cette loi, cette commission ne pourra recevoir d’injonction d’aucun organe national ou international, afin de garantir sa mission consistant à veiller au respect des droits de l’homme dans le pays. Cette commission doit:

  • concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne ;
  • renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme ;
  • veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme ;
  • promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC ;
  • dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme.

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