Loi électorale: la Commission mixte paritaire publie son rapport ce dimanche

Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

La Commission mixte paritaire du Parlement publie, dimanche 25 janvier, son rapport axé sur la loi électorale, modifiée et amandée par l’Assemblée nationale et le Sénat, au Palais du peuple, à Kinshasa. Cette commission a examiné en profondeur la loi électorale, après les divergences entre les deux chambres du Parlement sur le paragraphe 3 de l’article 8 de la loi électorale.

L’alinéa 3 de cet article, selon la version des députés, stipulait que la liste électorale devrait ”être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.”

Mais, le Sénat a élagué de ce texte la subordination des élections au recensement.

il a reformulé cet alinéa comme suit: “L’actualisation de la liste électorale définitive, en fonction des données démographiques disponibles, se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.”

Selon un reporter de Radio Okapi, les sénateurs attendent le rapport de la commission paritaire mixte en la salle de congrès tandis que les députés, eux, sont en la salle des conférences du Palais du peuple.

La commission paritaire devra terminer son travail dans les heures qui suivent en attendant de dégager les consensus sur d’autres sujets.

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Cette session extraordinaire, axée sur la loi électorale, se clôture ce dimanche. Après son adoption dans la commisison paritaire, la loi électorale sera envoyée à la présidence de la République pour promulgation.

Le rapporteur du Senat, Modeste Mutinga, a indiqué que la commission paritaire harmonise les articles liés à l’article 8, après avoir élagué son paragraphe 3.

Dans une déclaration rendue publique samedi 24 janvier à Kinshasa, les partis politiques de l’opposition et la société civile ont salué la version de la loi électorale, adoptée au Sénat.  Les signataires de ce document, une trentaine, appellent la majorité présidentielle à prendre ses responsabilités afin de préserver la paix, la démocratie et la liberté du peuple.

Ces opposants ont également appelé à la responsabilité du chef de l’Etat, garant de la nation, vue la gravité de la situation et les menaces sérieuses qui pèsent sur la stabilité, la sécurité, la paix sociale et la concorde intérieure.

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