Taxation illégale: sanctions promises aux responsables locaux du Kasaï Oriental

Un commerçant transportant des sacs de braise sur un vélo à Mbuji-Mayi le 17 juin 2011

Le ministre provincial du Budget du Kasaï-Oriental, Jean-Claude Musaas Manyong a promis, samedi 7 février, des sanctions contre les responsables des entités territoriales décentralisées qui imposent à la population des taxes illégales. A l’issue des travaux de la conférence budgétaire de la province, il a été noté que la nouvelle nomenclature des recettes, taxes et impôts, n’est pas d’application dans les entités territoriales décentralisées.

«Pour ne prendre que le cas du pédaleur, qui utilise le vélo, il n’a que la taxe sur plaque et charriot à payer, selon la loi. Mais on a observé une multitude de taxes : la taxe de traversée, la taxe de transport de l’huile, de la braise, la taxe de colportage, …une sorte d’asphyxie de ces personnes qui se déploient pour faire vivre leurs ménages», a expliqué Jean-Claude Musaas Manyong.

Il a prévu des sanctions contre les responsables locaux qui vont continuer à percevoir illégalement ces taxes. Ces sanctions passeront notamment par la restitution des sommes d’argent indûment perçues. Et pourraient se poursuivre sur le plan disciplinaire et pénal, a-t-il menacé. D’après lui, la taxation illégale est un frein à l’amélioration du climat des affaires.

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