Le député Puela dénonce «la violation constante du règlement intérieur» de l’Assemblée nationale

Palais du peuple ce 04/07/2011 à Kinshasa, lors de la 37è session de l’assemblée parlementaire de la francophonie. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le député de l’opposition Albert Fabrice Puela a accusé dimanche le président de l’Assemblée nationale de violer constamment le règlement intérieur de l’Assemblée nationale après le rejet, vendredi dernier, de la motion de défiance contre Thomas Luhaka, vice-premier ministre et ministre de Postes, téléphones, nouvelles technologies de l’information et de la Communication (PT-NTIC). Les signataires de la motion contre Thomas Luhaka avaient boycotté cette plénière.

Fabrice Puela explique que les signataires de la motion contre Thomas Luhaka ont séché la plénière de vendredi dernier à la suite d’une procédure acceptée précédemment par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku. En effet, lundi 4 mai, une motion de défiance contre le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab sur l’affaire de la fosse commune de Maluku avait été rejetée.

(Re)lire: RDC: l’Assemblée nationale rejette la motion de défiance contre Evariste Boshab

Deux députés de la Majorité avaient jugé la motion de défiance contre Boshab inopportune et mal orientée. Elle devait, selon eux, être adressée au ministre provincial de l’Intérieur de la ville de Kinshasa qui gère les questions funéraires. Aubin Minaku avait avalisé leur démarche, ce qui avait conduit les opposants à quitter la salle. Ils n’y sont pas revenus vendredi dernier pour examiner une autre motion de défiance qu’ils ont adressée contre le vice-premier ministre et ministre de Postes, téléphones, nouvelles technologies de l’information et de la Communication (PT-NTIC), Thomas Luhaka à qui il reproche la coupure d’internet en janvier dernier lors des émeutes contre la loi électorale.

«Une motion incidentielle insolite contre le règlement intérieur avait été acceptée par le président de l’Assemblée nationale. Donc, nous avons estimé que c’est grave ce qui avait été fait. C’est pourquoi nous étions sortis. Et puisque nous étions sortis, c’était pour nous une forfaiture de programmer encore l’autre motion de défiance contre le vice-premier ministre de PT-NTIC, parce qu’il fallait d’abord qu’on vide le premier incident », déclare Albert Fabrice Puela, porte-parole des signataires de la motion contre Thomas Luhaka.

Les signataires de la motion étant absents, celle-ci est tombée à l’eau malgré la demande du report introduite par certains députés.

(Re)lire: Assemblée nationale: rejet de la motion de défiance contre Thomas Luhaka

Motions: rejets à la pelle

Depuis la législature de 2011, beaucoup de motions ont été initiées à l’Assemblée nationale. Mais aucune d’entre elles n’a abouti au départ d’un membre du gouvernement. La majorité de motions de défiance sont soit bloquées par les motions incidentielles, soit rejetées après retrait des signatures.

En octobre 2012, Alexandre Luba Ntambo, ministre de la Défense du premier gouvernement Matata est visé par une motion de défiance. Le député national Fabrice Puela lui reproche « l’incompétence notoire » dans sa gestion de la situation sécuritaire dans l’Est du pays, notamment au Nord-Kivu. Le ministre sera sauvé par le vote de la Majorité favorable à son maintien dans l’équipe gouvernementale.

Vient ensuite le tour de Matata Ponyo, chef du gouvernement, d’être visé par une motion de censure du député Baudouin Mayo en avril 2013. Initialement signé par 137 députés, ce document ne recueille au final que 95 signatures loin de 125 exigés par la loi pour que la motion soit traitée. Quarante-deux élus de la Majorité présidentielle avaient alors retiré leurs signatures pour des raisons de « convictions politiques ou de convenance personnelle ». La motion ne fut plus soumise au vote.

(Re)lire: Le retrait des signatures de 42 députés de la motion de censure contre Matata Ponyo

En mai 2013, une motion de défiance contre Martin Kabwelulu, le ministre des Mines fait flop. Son initiateur, Germain Kambinga, l’actuel ministre de l’Industrie, est accusé de l’avoir monnayée. Allégation qu’il rejette.

Patrice Kitebi, ministre délégué aux Finances et Remy Musungayi, ministre de l’Industrie, petites et moyennes entreprises, sont eux visés par des motions de défiance en novembre 2014. Le premier est accusé d’avoir mal exécuté le budget 2013 tandis qu’il est reproché au second l’échec de l’implantation de la Cimenterie de la Province Orientale. Ils sont tous deux sauvés par des motions incidentielles d’Henri-Thomas Lokondo et Valentin Senga sur les questions de procédure.

La semaine dernière, les vice-premiers ministres de l’Intérieur, Evariste Boshab et des PT-NTIC, Thomas Luhaka échappent aux motions de défiance grâce à Emmanuel Shadari pour le premier et le boycott  des auteurs de la motion pour le second. La motion visait Evariste Boshab dans l’affaire de l’inhumation de 421 personnes en mars dernier dans une fosse commune dans la périphérie Est de Kinshasa et Thomas Luhaka pour la coupure d’internet en RDC en janvier 2015.

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