La CPI annule la liberté provisoire accordée à Fidèle Babala et Cie

Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé vendredi 29 mai et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 23 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba et alliés. La Chambre d’appel a expliqué par ailleurs que la Chambre préliminaire II avait mal interprété et appliqué l’article 60-4 du Statut qui oblige cette Chambre à s’assurer que la détention avant le procès ne se prolonge pas de manière excessive «à cause d’un retard injustifiable imputable au Procureur.»

La liberté provisoire annulée avait été accordée à cinq prévenus : Jean-Pierre Bemba Gombo, son ancien conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (ancien membre de l’équipe de la défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (député congolais et secrétaire général adjoint du Mouvement de libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la défense). Ils sont suspectés de subornation des témoins dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Le porte-parole de la CPI, Paul Madidi, rappelle que, lors que cette liberté provisoire avait été décidée, le procureur de la CPI avait interjeté appel contre cette décision.

«Aujourd’hui donc, la chambre d’appel vient d’annuler cette décision de mise en liberté provisoire de Monsieur Bemba et de quatre autres […]Et la chambre d’appel remet donc cette responsabilité à la chambre de première chargé de s’occuper du procès dans le cadre de l’affaire de subornation des témoins. Ce procès doit commencer le 29 septembre», a poursuivi Paul Madidi.

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