RDC: la prestation de serment des membres de la CNDH de nouveau renvoyée

Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

La prestation de serment des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) prévue mardi 23 juin à Kinshasa a été de nouveau renvoyée à une date ultérieure. Selon la Cour constitutionnelle, cette cérémonie a été repoussée suite à l’examen des recours en inconstitutionnalité introduits auprès d’elle par ceux qui contestent l’actuel bureau de la commission.

A en croire les magistrats de la Cour, quatre recours en inconstitutionnalité et défaut de qualité des membres du bureau de la CNDH ont été déposés à la Haute cour, lui demandant d’invalider la mise en place de ce bureau et sa procédure de désignation jugée anticonstitutionnelle.

L’un des requérants, Me Richard Bondo de l’ONG Avocats sans frontières, a indiqué que la Cour devrait renvoyer les candidats à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote.

« Selon l’article 51 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, lorsqu’un acte ou une loi est déclaré inconstitutionnel, cet acte ou cette loi est réputé nul et de nul effet. Devant ce désordre, la Cour devra renvoyer les 20 candidats à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote. C’est seulement comme ça que nous aurons une CNDH véritable», a affirmé Me Bondo.

La CNDH peine à exister, près de trois mois après l’entérinement de la désignation des membres de son bureau par l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat Joseph Kabila a investi par ordonnance samedi 4 avril les neuf membres de cette institution d’appui à la démocratie.

Mais, à deux fois successives, la Cour constitutionnelle a renvoyé à une date ultérieure la prestation de serment du bureau de la CNDH. Les hauts magistrats pensent qu’il faut d’abord vider l’examen en cours de toutes les requêtes avant de recevoir un éventuel serment du bureau de la CNDH.

«On évite de faire un double travail s’il advenait qu’on déclare fondées les requêtes sous examen», ont déclaré les magistrats de la Cour constitutionnelle.

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