Carte représentant le nouveau découpage de la RDC
Le processus d’installation de nouvelles provinces ne connait pas de retard au regard des textes légaux qui l’encadrent, a expliqué samedi 4 juillet à Radio Okapi Albert Mpaka, le conseiller chargé de la territoriale au ministère de l’Intérieur. Selon lui, la date du 30 juin présentée comme butoir pour l’installation de nouvelles provinces n’est pas contenue dans la loi.
La loi de programmation déterminant les modalités d’installation des provinces a été adoptée en janvier dernier. C’est ce texte qui donne les repères pour le processus d’installation de nouvelles provinces. Selon cette loi, explique Albert Mpaka, les commissions de démembrement des provinces actuelles devraient être installées 15 jours après la promulgation de la loi de programmation de l’installation des provinces. Les commissions ont reçu pour mission notamment de faire l’état des lieux de tout le patrimoine des futures provinces.
Ces commissions disposent de 120 jours, à dater de leur mise en place, pour que soient installées effectivement les nouvelles provinces. Les commissions ayant été établies à la mi-avril 2015, les nouvelles provinces sont supposées être installées à la mi-août 2015.
« Nous ne sommes pas en retard. Le feu orange qui précède le rouge s’allume pour nous dire attention vous devez être dans le délai. Jusque-là, nous sommes à mi-parcours et nous avons la possibilité d’observer les délais légaux », estime Albert Mpaka.
Lorsque les commissions vont boucler leurs travaux, elles remettront leurs rapports assemblées provinciales actuelles qui en prendront acte, sans débat. Les assemblées établiront ensuite leurs bureaux provisoires avant d’élire les gouverneurs de nouvelles provinces.
Dans cet extrait sonore, vous pouvez suivre l’interview qu’Albert Mpaka a accordée à Eadio Okapi
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A ce jour, les commissions de démembrement ont achevé leurs travaux dans trois provinces (Kasaï-Oriental, Equateur, Province Orientale). Le Katanga est en voie d’achever ces travaux qui se poursuivent encore pour le Bandundu et le Kasaï-Occidental.
Le processus d’installation de 26 nouvelles provinces est issu du compromis politique du Dialogue entre Congolais de Sun City, en Afrique du Sud. La constitution de 2006 prévoyait que les vingt-six provinces soient installées dans un délai de 36 mois. Ce qui n’a pas été respecté. Le processus de démembrement actuel des provinces ne concerne pas le Nord, le Sud-Kivu, le Maniema, Kinshasa et le Bas-Congo.
Les six provinces à démembrer donneront naissance à 21 nouvelles provinces :
1. Le Bas-Uélé ;
2. L’Equateur ;
3. Le Haut-Katanga ;
4. Le Haut Lomami ;
5. Le Haut Uélé ;
6. L’Ituri ;
7. Le Kasaï ;
8. Le Kasaï-Oriental ;
9. Le Kwango ;
10. Le Kwilu ;
11. Le Lomami ;
12. Le Lualaba ;
13. La Lulua ;
14. Le Mai-Ndombe ;
15. Le Mongala ;
16. Le Nord-Ubangi ;
17. Le Sankuru ;
18. Le Sud-Ubangi ;
19. Le Tanganyika ;
20. La Tshopo ;
21. La Tshuapa.
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