Découpage territorial : procédures d'installation de nouvelles provinces

Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Avec le processus de découpage territorial, neuf nouvelles provinces ont été créées depuis le week-end dernier en République démocratique du Congo (RDC). La Province Orientale donne lieu à quatre autres provinces et celle de l’Equateur est scindée en cinq. Toutes ces nouvelles entités politiques et administratives devront s’installer avec les élections progressives de nouveaux gouverneurs qui se dérouleront du 27 au 13 août prochain. Mais de quelle manière ces installations se dérouleront ? Radio Okapi tente de répondre à cette question, en se basant sur la loi de programmation de nouvelles provinces.

D’après la loi de programmation de nouvelles provinces, en son article 8, l’assemblée provinciale existante est dissoute dès le moment où elle prend acte du rapport de la commission de démembrement.

Mais les députés provinciaux vont continuer leur mandat en descendant dans leurs nouvelles provinces. Aussitôt arrivés, ils devront se réunir en session extraordinaire sur convocation du commissaire de district.

Si le commissaire de district n’existe plus, précise l’article 9 de la loi de programmation de nouvelles provinces, un haut fonctionnaire de l’Etat sera désigné pour tenir cette session qui va aboutir à l’installation du bureau provisoire d’une nouvelle assemblée provinciale. Ce bureau sera dirigé par le doyen d’âge, assisté de deux membres les moins âgés.

Ce bureau provisoire devra par la suite élaborer et adopter le règlement intérieur de la nouvelle assemblée provinciale. Cette étape sera suivie par l’élection et l’installation d’un bureau définitif.

Selon toujours cet article, le bureau définitif pour sa part, aura pour tâche d’organiser l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur de la nouvelle province.

Le nouveau gouverneur élu avec son adjoint par les députés provinciaux existant vont former leur gouvernement.

Ce nouvel exécutif provincial pourra entamer par la suite la gestion quotidienne de la nouvelle province jusqu’aux prochaines élections de gouverneurs prévues par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) mois de janvier 2016.

Des questions sans réponses…

Deux provinces, l’Equateur et la Province Orientale, sont déjà démembrées.
L’ancienne Province Orientale laisse place aux nouvelles entités qui sont:

  1. Le Bas-Uélé
  2. Le Haut-Uélé
  3. La Tshopo
  4. L’Ituri

L’Equateur de son côté est scindé en cinq provinces :

  1. La Tshuapa
  2. Le Nord-Ubangi
  3. Le Sud-Ubangui
  4. L’Equateur,
  5. La Mongala.

La mise en place de toutes ces nouvelles provinces soulève plusieurs questions, notamment celle liée au financement de nouvelles provinces et la convocation de l’électorat pour le scrutin des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Concernant le financement de nouvelles provinces, une question reste posée : les nouvelles assemblées provinciales qui doivent élire le gouverneur fonctionneront avec quel budget et qui viendrait de quelle institution et pour combien de temps, étant donné qu’elles sont provisoires ?

L’article 11 de la loi sur la programmation de nouvelles provinces ne prévoit un budget pluriannuel qu’après l’installation de nouvelles administrations.

Cet article dispose :

« Dès l’installation de nouvelles provinces, le gouvernement de la République initie, en concertation avec les autorités provinciales, un programme d’équipement, de réhabilitation et de construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement de nouvelles provinces. Il prévoit, sur une période de cinq ans, un budget pluriannuel d’investissement destiné au financement des travaux prioritaires de nouvelles provinces. Il procède annuellement à une évaluation des travaux réalisés dans le cadre du programme visé à l’alinéa 1er du présent article. Le rapport d’évaluation de ces travaux est présenté, à chaque session budgétaire, à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

Une autre question à se poser concerne surtout l’organisation des élections des gouverneurs provisoires de ces 9 nouvelles provinces, prévue entre le 27 et le 30 juillet prochain.

D’où la question : comment sera faite la programmation ? De la convocation de l’électorat, en passant par le dépôt des candidatures, la campagne électorale jusqu’à l’élection, tout cela avant ce 30 juillet ?

Par ailleurs, les nouvelles assemblées provinciales, et les nouveaux gouvernements provinciaux provisoires seront installés où?

Autant de questions auxquelles les autorités sont appelées à apporter des réponses.​

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