Les députés provinciaux du Nord-Kivu et la direction provinciale des impôts ne s’accordent pas sur la nouvelle plaque d’immatriculation en circulation en province depuis plus d’un mois. Lors de la plénière de mardi, le directeur ad intérim de la direction provinciale des Impôts au a été appelé à répondre à une question initiée par un député, indique radiookapi.net
Toutefois le député initiateur de la question n’a pas été satisfait. Il suggère que la plaque soit retirée de la circulation en attendant plus de précisions. Pour les députés, cette plaque qui coûte 100 dollars à l’immatriculation et trente dollars à la ré-immatriculation. Ils argumentent que cette mesure profite plus à l’entreprise privée qu’au gouvernement et au peuple congolais.
Ce sera une plaque de trop pour la population du Nord-Kivu en particulier, a affirmé l’honorable Gilbert Kalinda qui a initié la question. D’après lui, l’une des raisons avancées par les députés pour contester cette mesure s’explique par le fait qu’elle résulte d’un accord signé entre le gouvernement et une entreprise privée UTCH Congo Sprl sans tenir compte des avantages qu’elle peut apporter aux citoyens. Gilbert Kalinda : « la plaque coûte 100 dollars. C’est 35 pour l’Etat et 65 pour une société UTSH comme on l’a dit. Et en cas d’immatriculation, l’Etat ne prend que 35 dollars. On ne peut pas enrichir l’Etat en lui privant de son argent ? »
Pour sa part, le directeur ad intérim de la DGI Nord-Kivu souligne que les accords prévoient que l’entreprise récupère d’abord l’argent qu’elle a dépensé dans la fabrication de ces plaques : « pour le cas de re immatriculation, c’est moitié-moitié. Et pour le cas d’immatriculation, c’est tout à fait normal que la société prenne 65 % car l’Etat ne donne rien. En premier lieu, la société récupère l’argent qu’elle a utilisé pour financer l’opération ».
Les violons ne se sont pas accordés entre l’assemblée provinciale et la Direction générale des impôts sur cette question jusqu’à la fin de la plénière. Il appartient désormais au bureau de l’assemblée de trancher cette affaire.
