Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat
L’autorisation d’adhésion de la RDC au traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique(Ohada) était l’un des points à l’ordre du jour, vendredi, à la chambre haute du Parlement. Au cous du débat général, la plupart des intervenants ont jugé inopportune l’adhésion à ce traité. Estimant qu’il concerne, en général, les pays de la Zone Francs, rapporte radiookapi.net
Selon eux, la RDC, avec son économie actuelle, risque de ne pas bénéficier des avantages de ce traité. Ils ont demandé au ministre de la Justice, Auguste Luzolo, qui a présenté le projet de loi, de donner plus d’éclaircissement sur certains points, lors de la prochaine séance de mardi. Ceci en vue de permettre aux sénateurs de se prononcer définitivement.
Le traité de l’Ohada permet de renforcer la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques et de promouvoir l’arbitrage des litiges commerciaux. Le gouvernement congolais l’a soumis au Parlement après l’avoir adopté, début août, au cours d’un conseil extraordinaire des ministres.
