Tenke Fungurume Mining: le suspens demeure

Le contrat minier accordé à la société Tenge Fungurume Mining (TFM) est le seul dont la renégociation tarde. Cet investissement d’environ 2 milliards de dollars pose problème au gouvernement congolais.

Sur le plan juridique, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, veut que TFM observe le code minier au lieu de s’arrêter à la convention de 2005:

Ils ont pris les dispositions qui les avantageaient dans la convention, d’autres dans le code minier, et ils ont élaboré un texte qu’ils appellent «convention amendée et reformée.» Ce n’est pas juste! Même s’ils nous donnaient des milliards et des milliards, le cadre juridique doit d’abord être réglé.

Une affaire de gros sous

La bataille est aussi économique. Ce processus de renégociation de contrats et conventions miniers, entamé en juillet 2007, vise à augmenter les bénéfices de l’Etat congolais dans les sociétés concernées. Il est déjà clos pour une soixantaine d’autres contrats. Dans le cas de TFM, Kinshasa voudrait voir ses parts passer de 17% à plus de 20%.

Mais la directrice de communication de TFM, Margaret Kabamba, veut rester sereine:

Les négociations sur le contrat minier se déroulent toujours dans la transparence. Nous croyons fermement que la procédure est honnête, équitable et conforme à la loi congolaise. Pour nous, elle peut être renforcée sans être modifiée.

TFM souligne sa bonne évolution. Cette filiale de l’américain Freeport McMoran Copper & Gold Inc. commercialise sa production depuis une année. Elle devrait produire 110.000 tonnes de cuivre et 8000 tonnes de cobalt par an.

Les députés interpellent le gouvernement

Une mission de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale avait, à la mi-novembre 2009, recommandé au gouvernement de respecter ses propres engagements dans TFM. Elle avait précisé :

La convention révisée porte les signatures des ministres des Mines, des Finances, du Plan et du Portefeuille, le tout sanctionné par le décret présidentiel 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la RDC et la Société Tenke Fungurume Mining SARL.

Selon cette commission, TFM avait accepté de confier deux postes de commandement à la partie congolaise dans son comité de gestion, notamment celui de directeur général adjoint.

Les députés estimaient aussi que la suspension de revisitation empêchait cette entreprise de passer à la deuxième phase d’investissement pour atteindre une production de 400.000 tonnes de cuivre et de cobalt. Cette suspension empêchait aussi l’Etat congolais de bénéficier des 50 millions de dollars promis par TFM pour l’exercice 2010.