La RDC et la Belgique ont conclu une convention préventive de la double imposition. Selon Marc Bourgeois, professeur de fiscalité à l’université de Liège et à l’Institut supérieur de commerce (ISC) de Kinshasa, cette disposition vise la répartition du pouvoir d’imposition pour éviter que les investisseurs et opérateurs économiques œuvrant dans ces deux pays soient taxés doublement.
La convention de la prévention de la double imposition signée le 23 mai 2007 est en entrée en vigueur le 24 décembre 2011. Les impôts auxquels s’applique cette convention :
Les impôts actuels auxquels s’applique la Convention sont en ce qui concerne la République démocratique du Congo :
- L’impôt sur les revenus locatifs;
- L’impôt sur les revenus mobiliers;
- L’impôt sur les bénéfices des entreprises;
- L’impôt sur les profits des professions libérales;
- L’impôt professionnel sur les rémunérations;
- L’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié; et
- L’impôt foncier sur les propriétés bâties;
y compris les pénalités additionnelles auxdits impôts.
En ce qui concerne le Royaume de Belgique :
- L’impôt des personnes physiques;
- L’impôt des sociétés;
- L’impôt des personnes morales;
- L’impôt des non-résidents;
- La contribution complémentaire de crise;
Y compris les précomptes et les taxes additionnelles auxdits impôts et précomptes,
- Quel est l’avantage de la convention de la prévention de la double imposition pour le système fiscal congolais ?
Réponses dans cet entretien entre que le professeur Marc Bourgeois a accordé à Agathe Mpona.
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