RDC: la Gecamines gagne 2 procès contre le Fonds vautour et récupère plus de 150 millions USD

Des billets de dollars américains (photo archives).

La Gécamines a déjà récupéré plus de 150 millions de dollars américains sur plus de 280 millions de dollars américains gelés, depuis plusieurs années, par FG Hémisphère, un fonds vautour qui a son siège à Delaware, aux Etats-Unis d’Amérique. La Gécamines a en effet remporté, au cours de ce mois de septembre, deux procès contre FG Hémisphère. Cette victoire lui permet de récupérer cette somme d’argent saisie par cet investisseur spéculant sur d’anciennes créances de la RDC. 

Le président du conseil d’administration de la Gecamines, Albert Yuma, a expliqué qu’«il s’agissait des litiges dans lesquels la Gecamines n’était pas impliquée. Les Fonds Vautours ont saisi les fonds de la Gécamines qui étaient payés soit via Hong Kong, soit via Gervais pour récupérer les créances sur l’Etat congolais sur une entreprise publique

Les Fonds vautours sont pour mission de racheter des dettes. Ils rachètent à bas prix des parts de dettes émises par des États proches du défaut de paiement, puis intentent des procès partout où ils le peuvent afin d’obtenir le paiement intégral de la valeur faciale des créances, intérêts compris.

Albert Yuma a précisé que la Gecamines a gagné les deux procès et a pu récupérer des fonds saisis depuis plusieurs années:

«Après avoir perdu en première instance et en appel, nous avons gagné à la Cour suprême de Gervais et à Hong Kong. Et depuis lors, nous avons récupéré la libre jouissance des fonds qui avaient été saisis.  A Gervais, c’était 101, 4 millions USD dont une partie a été déjà libérée par le tribunal. Nous avons récupéré 70% de fonds qui ont été gelés. Sur Hong Kong, il s’agissait de 175 millions USD qui avaient gelés et qui ont été libérés à la suite du jugement en notre faveur

La Gécamines était faible lorsqu’elle était une entreprise publique sur laquelle on pouvait saisir les fonds de l’Etat, selon lui. «Depuis que nous sommes devenus une entreprise commerciale, nous avons changé de statut; même si l’actionnaire reste encore l’Etat», a poursuivi le président du conseil d’administration de la Gecamines.

Dans le cas de la RD Congo, la Société nationale d’électricité (Snel) et la Gécamines ont été les deux grandes victimes des Fonds vautours. La Snel avait mené le premier combat et l’avait perdu.

En 2009, après avoir racheté une créance impayée de la Snel pour moins de 10 % de sa valeur (18 millions de dollars), FG Hemisphere avait obtenu d’un tribunal sud-africain la condamnation de la RDC au paiement de 104 millions de dollars. La somme est depuis lors saisie sur les recettes d’exportation de l’électricité de la Snel vers le Sud-africain Eskom.

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