RDC : la sous-traitance n’est pas appliquée en conformité avec la loi, selon Me Freddy Ngoy

De gauche à droite, quelques représentant des entreprises enregistrent à tour de rôle les dossiers de démandeurs d’emploi ce 5/5/2011 à Kinshasa, lors de la foire de l’emploi organisée par la MONUSCO. Radio Okapi/ John Bompengo

La sous-traitance n’est pas appliquée en conformité avec la législation du travail en RDC, estime Me Freddy Ngoy, avocat au barreau de Lubumbashi. Tout en reconnaissant que la législation congolaise n’est pas très explicite sur la question, il explique cependant que plusieurs abus sont constatés dans l’application des contrats de sous-traitance. En RDC, certaines entreprises emploient à temps plein ou à temps partiel des agents qu’elles ne rémunèrent pas directement, laissant toutes les questions liées au contrat de ces agents aux entreprises de sous-traitance.

Le 28 février dernier, près de quatre cents vendeurs des cartes prépayées et des cartes Sim de l’entreprise de télécommunications Orange ont refusé de travailler à Kinshasa.

Ils accusaient leur employeur, le cabinet de sous-traitance Congo Recruitment, de ne pas respecter ses obligations contractuelles en ne payant pas régulièrement leurs salaires.

Des accusations que Congo Recruitment avait rejetées indiquant que les derniers salaires avaient pris du temps pour être payé parce que son cabinet vérifiait la prestation de chaque agent.

En mars 2012, des travailleurs du groupe Hasson et Frères qui se plaignaient de leurs conditions de travail, avaient décrié « le flou entretenu concernant leur vrai employeur ».

« Hasson et frères vous recrute, vous passez l’interview, et après on va vous dire que vous avez un nouveau patron qui s’appelle Sogesfmo, et nous touchons un salaire 3 fois moins que ce nous devons toucher », avait raconté l’un d’eux.

Me Freddy Ngoy déplore également le flou qui persiste dans les relations entre employés de cabinet de sous-traitance et les entreprises qui les utilisent effectivement sur le terrain.

« Il faut que le personnel du sous-traitant soit détaché de l’entreprise utilisatrice. Lorsque vous prenez les entreprises de télécommunication, vous ne savez pas distinguer les agents de cette entreprise et ceux du sous-traitant. Ça c’est une chose qui doit être condamnée », affirme-t-il.

Selon lui, la compagnie sous-traitante n’apporte pas à la société utilisatrice des employés, comme c’est souvent le cas en RDC, mais elle exécute un travail pour elle.

La sous-traitance est un contrat d’entreprise par lequel une personne physique ou morale confie l’exécution d’un certain travail ou la fourniture d’un certain service moyennant un prix forfaitaire à condition que le sous-traitant engage lui-même la main d’œuvre nécessaire pour exécuter un contrat d’entreprise, explique Me Freddy Ngoy.

Plusieurs entreprises en RDC recourent à la sous-traitance pour exécuter certaines tâches. Mais il arrive que des employés de la société sous-traitante se plaignent du non-respect du contrat et demande d’être engagés directement par l’entreprise utilisatrice.

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