La RDC suspendue pour un an de l'Initiative pour la transparence des industries extractives

Des creuseurs clandestins dans une mine de cuivre de la Chemaf à Lubumbashi (Décembre 2012)

La RDC a été suspendue pour un an de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), organisation qui promeut la transparence des revenus dans les secteurs minier et pétrolier. Dans un communiqué publié le jeudi 18 avril sur son site Internet, le Conseil d’administration de l’ITIE dit relever « un défaut d’exhaustivité » et juge insuffisante la «qualité des données» dans les rapports transmis.

Selon la méthodologie décrite par l’ITIE sur son site internet, les entreprises minières publient les paiements qu’elles effectuent et les gouvernements font connaître les revenus qu’ils reçoivent dans un rapport. Ce processus est censé permettre une vérification indépendante des taxes et impôts perçus afin d’assurer la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles.

Dans son communiqué, l’ITIE dit relever toutefois « des progrès importants pour l’amélioration de la transparence et de la recevabilité avaient été accomplis ces cinq dernières années ».

La suspension d’un an sera levée si l’organisation estime que la RDC a mené à bien les « mesures correctives » demandées, indique encore le document. Mais « si la suspension reste en vigueur plus d’un an, c’est-à-dire au-delà du 17 avril 2014, le Conseil d’administration envisagera de radier » le pays, ajoute le communiqué.

En dehors de la RDC, cinq autres pays ont été suspendus:

  • la Sierra Leone
  • le Yémen
  • Madagascar
  • la Mauritanie
  • la Centrafrique

Cette suspension temporaire de la RDC intervient quelques jours après les déclarations du coordonnateur national de l’ITIE, Jérémy Mack Dumba, qui a fait état le week-end dernier de 88 millions de dollars américains payés par les entreprises minières du Katanga en 2010 au titre de redevances mais qui n’ont pas été versés au trésor public.

A l’en croire, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) n’est pas en mesure de démontrer que cette somme a réellement été versée dans les caisses de l’Etat.

En 2008, l’ITIE avait déjà fait état d’une probable exclusion de la RDC, reprochant au pays de n’avoir fourni aucun rapport sur la transparence dans l’industrie extractive en trois ans. L’organisation avait notamment pointé une législation inadaptée qui bloque son fonctionnement, et ne crée pas de structure décentrée pour les provinces.

Mais depuis, trois rapports ITIE ont été publiés, selon le site Internet de cette organisation. Le tout premier, publié en mars 2010, portait sur l’année 2007. L’autre a été publié en mars 2012 et porte sur la période 2008-2009. Enfin, ITIE/RDC a divulgué en janvier 2013 un autre rapport portant sur les données de 2010.

L’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Elle a été lancée en 2002 par le Premier ministre britannique Tony Blair. La RDC y a adhéré en 2005.

Cette initiative cherche à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière.

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