La DGDA et l’ARPTC signent un accord pour maximiser les recettes fiscales des télécoms

Téléphone. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) ont signé le mardi 2 juillet un protocole d’accord pour échanger des informations. L’autorité de régulation des télécoms s’est engagée à fournir à la régie financière des informations qui permettent « un recouvrement optimal » des impôts dans le secteur des télécommunications.

De son côté, la DGDA a notamment pris l’engagement de payer à l’ARPTC la prime des contentieux si les données qui lui seront fournies lui permettent de constater des infractions en matière d’accises.

Assurant que le code des accises soumet les télécommunications au paiement des droits et taxes, le patron de la DGDA, Deo Rugwiza, a indiqué que sa régie allait bénéficier de l’expertise de l’ARPTC.

« La DGDA bénéficiera de l’expertise de l’ARPTC pour avoir des informations de manière à mieux maîtriser le flux des télécommunications. L’ARPTC est l’organe officiel habilité à communiquer et à avoir la maîtrise de ce flux », a-t-il expliqué.

Pour sa part, le président de l’ARPTC, Oscar Maninkunda, a promis d’accompagner la DGDA et de mettre à sa disposition l’expertise de son entreprise.

« Nous allons, à travers notre expertise et surtout à travers l’outil technique dont nous disposons, devoir apporter toutes les informations à la DGDA afin de lui permettre d’asseoir les taxes sur sa matière », a-t-il affirmé.

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