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” QU`EST-CE
QUE C`EST LE REFERENDUM ? ”
rn* Le référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d`un
pays de manifester par un vote, l`approbation ou le rejet d`une mésure proposée par les pouvoirs
publics.
Dans le contexte congolais, le référendum est une consultation nationale sur le projet de
constitution de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. A cette étape électorale, une seule question sera posée
aux électeurs et électrices : ” Approuvez-vous le projet de constitution qui vous est soumis ? “. Ces
derniers répondront par un OUI ou par un NON.
rn* Mais pouvons-nous savoir où se déroulera ce
référendum?
* Il faut savoir que cette consultation nationale sur le projet de constitution s`opèrera
au niveau des bureaux de vote dont les membres sont nommés par la commission électorale indépendante;
lesquels bureaux se transformeront par la suite en bureaux de dépouillement.
Notons également que
l`article 30 de la loi portant organisation du référendum constitutionnel en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO prévoit que le vote sera sécret. Ceci dans le seul but de permettre à tous les congolais et
congolaises d`opter pour le projet de constitution qui sauvegardera leurs intêrets.
rn* Quelle est
alors la base juridique du référendum et qu`est-ce qui motive sa tenue en R.D.C ?
* Le référendum
constitutionnel en R.D.C est institué par la loi 05 /010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum
constitutionnel en République Démocratique de Congo. Selon les préscrits de cette loi votée par le parlement
et promulguée par le chef de l`etat, l`organisation et la gestion du référendum est confiée à la commission
électorale indépendante. Sa tenue est motivée par le soucie majeur de mettre fin à la crise réccurente de
légitimité qui a connu son point culminant avec des conflits armés aux conséquences désastreuses pour notre
pays.
rnSAMUEL KATSHAKrnOndes CourtesrnTél 
00243) 998909787
