Avocat Sans Frontière : la saisie illégale des biens

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Certaines personnes ayant contractés une dette, ne sont toujours pas en mesure de rembourser. Le créancier peut intenter un procès et le gagner. Le juge peut condamner le débiteur au remboursement de la dette et au paiement des dommages et intérêts. Si le débiteur est incapable de payer, le tribunal peut ordonner une saisie conservatoire de certains de ses biens à l’échéance du délai. C’est alors qu’intervient l’exécution forcée du jugement : Vente aux enchères. Mais dans certaines situations, on assiste à des saisies illégales ou à des abus pendant cette vente aux enchères. Dans un cas pareil, comment peut-on intenter un procès pour retourner dans ces droits ? Echange avec Me Dominique Kamuandu

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner