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Le gouvernement est l`une des institutions de la République. C`est l`organe exécutif d`un Etat. Selon la constitution de la République Démocratique du Congo, le futur gouvernement sera composé du premier ministre, de ministres, des vices ministres, et le cas échéant, de vice- premier ministre, de ministres d`Etat et de ministres délégués. Le futur gouvernement sera dirigé par le premier ministre. Celui sera désigné au sein de la majorité parlementaire. La composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale.
Avant son entrée en fonction, le premier ministre présente à l`assemblée nationale le programme du gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l`assemblée nationale, celle-ci investit le gouvernement.
” Quel sera alors le rôle du futur gouvernement ? ”
* Le futur gouvernement sera responsable devant l`assemblée nationale. Il définit, en concertation avec le président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité.
Le gouvernement conduit la politique de la nation. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont du domaine de collaboration entre le président de la République et le gouvernement. Le gouvernement dispose de l`administration publique, des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité.
” Quels sont alors les rôles de chaque membre du gouvernement ? ”
* Commençons d`abord par le premier ministre. Il est le chef du gouvernement. `Il assure l`exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au président de la République par la constitution. Le premier ministre statue par voie de décret en nommant en conseil des ministres, aux emplois civils et militaires autres ceux pourvus par le président de la République.
Les actes du premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
Concernant les ministres, il faut retenir qu’ils sont responsables de leurs départements respectifs. Ils appliquent le programme gouvernemental dans leurs ministères, sous la direction et la coordination du premier ministre. Si le premier ministre statue par voie de décret, les ministres quant à eux statuent par voies d’arrêtés.
Enfin les vices ministres de leurs côtés exercent, sous l’autorité des ministres auxquels ils sont adjoints, les attributions qui leurs sont conférées par l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement. Ils assument l’intérim des ministres en cas d’absence ou empêchement.
” Pour terminer, quels sont les actes que chaque membre du gouvernement devrait s’abstenir de poser au cours de l’exercice de leurs fonctions ? ”
* Durant leurs fonctions, les membres du gouvernement ne peuvent, par eux-mêmes ou par personnes interposées, ni acheter, ni acquérir d’aucune façon, ni prendre en bail un bien qui appartienne au domaine de l’Etat, des provinces ou des entités décentralisées. Ils ne peuvent prendre par directement ou indirectement aux marchés publics au bénéfices des administrations ou des institutions dans lesquelles le pouvoir central, les provinces et les entités administratives décentralisées ont des intérêts. A noter aussi qu’avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant les biens meubles, y compris actions, parts sociales, y compris terrains non bâtit, forets, plantations et terres agricoles, mines et tout autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants, même majeurs, à charge du couple doivent être aussi déclarés.
La cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.
