La Cour Suprême de Justice a déclaré inconstitutionnelle la motion de défiance lancée contre le gouverneur Trésor Kapuku

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Lwango

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La Cour Suprême de Justice a déclaré, le mardi 31 Juillet 2007, inconstitutionnelle la motion de défiance lancé contre le gouverneur Trésor Kapuku par l’Assemblée Provinciale du Kasaï Occidental.

Pour rappel, 52 députés sur 29 ont donné un avis favorable pour le départ du gouverneur. Une décision contestée par celui-ci qui à son tour, introduit une requête à la cour d’appel de Kananga dans laquelle requête il dénonce des irrégularités qui ont emmaillés de la plénière qui l’a destituée de son poste.

Quel est le sens de cette réponse, arrêt ou requête de la cour ?

rnQuelle en est la conséquence au niveau de la province du Kasaï Occidental ?

Invités :rnrnMaître Thomas Lwango, Avocat, analyste politique et aussi professeur de droit à l’université de Bukavu

Maître Richard Bondo, Avocat de l’assemblée provinciale

Daniel Mbayi, député RCD et président urbain du RCD à Kanangarn

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